PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
première lecture
[n° 2019-791 (17 mai 2019)]
Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies (Territoires de montagne - Aménagement scolaire)
P. 6669 (texte intégral du JO)