Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (mardi 22 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR L'APPUI DE L'UNION EUROPÉENNE À LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE JUSTICE TRANSITIONNELLE À DIMENSION INTERNATIONALE EN IRAK (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE RÉGIME ÉLECTORAL DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTORAUX DE LEURS MEMBRES (dossier législatif)

Article 4

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