Interventions de M. Bernard FRIMAT

Discussion générale:

  Organisation des débats :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Première partie :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2007)

Deuxième partie :

Article 3 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2008)

Article 4 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (art. 60, 74 et 78 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Rectification des montants des dotations du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 6 (art. L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Revalorisation exceptionnelle de 0,8 % des pensions des salariés, commerçants, artisans et fonctionnaires au 1er septembre 2008)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

  Motion d'ordre :

Quatrième partie :

Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office)

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 31

Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)

Article additionnel après l'article 31 bis

Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 32

Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale)

Articles additionnels après l'article 33

Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Article 34 bis (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Information des patients)

Articles additionnels après l’article 34 bis

Article 35 (art. L. 161-36-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 1111-8-1 du code de la santé publique - Groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés)

Articles additionnels après l'article 35

Article 35 bis (art. L. 161-36-1, L. 161-36-2 et L. 161-36-3-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Expérimentation d'un dossier médical sur support mobile)

Article additionnel après l'article 35 bis

Article 36 (art. L. 162-22-7-2, L. 162-5-17 nouveaux et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - Dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour et validation de la prescription des médicaments orphelins)

Article 37 bis (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Modification des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques)

Articles additionnels après l'article 37 bis

Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale)

Article 37 quater (Nouvelle procédure d'évaluation de certains médicaments)

Articles additionnels après l'article 38

Article 38 bis (Remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de prise en charge des moyens contraceptifs)