Séance du lundi 22 février 2010

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Aménagement horaire d'une séance

Organisation des travaux

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 2006 SUR LES BOIS TROPICAUX n° 2010-206 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-297 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Retrait d’une question orale

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale)

Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)

Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)

Article additionnel après l'article 6 ter

Intitulé du titre IV (Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Articles additionnels après l’article 14

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.