Interventions en séance publique de M. Rémi FÉRAUD

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Mars 2020 :

vendredi 20 mars 2020

Avril 2020 :

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Juillet 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)