Interventions de M. Rémi FÉRAUD (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 699 rectifié (Organismes HLM - Abandons de loyers - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 702 rectifié (Écart maximal de rémunération - Écart-type - Fixation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 59 rectifié (Entreprises générant un chiffre d'affaire très conséquent à l'échelle mondiale - Surtaxe)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 136 rectifié (Mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement - Plan de vigilance - Publication - Condition)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 999 rectifié ter (Taxe d'habitation - Exonérations - Report)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 683 rectifié bis (Collectivités locales - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Prise en charge partielle par l'État)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 687 rectifié bis (Collectivités - Établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Dotation compensatoire partielle)

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