Interventions de M. Rémi FÉRAUD (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIF ET À RENFORCER LE PLAFONNEMENT DES FRAIS BANCAIRES (dossier législatif)

Intervention 3

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9 (Établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités)

Intervention 6

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires)

Intervention 7

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération)

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