Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Intervention 6

Article 15 (nouveau) (Demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages)

Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.