Interventions de M. Rémi FÉRAUD (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-501 (Collectivités territoriales - Usage abusif du domaine public - Contraventions - Modalités de perception et possibilité d'augmentation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-984 (Taxe de séjour - Plafonnement applicable aux hébergements non classés - Relèvement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-937 rectifié bis (Taxe de séjour - Tarif par défaut - Reconduction)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-74 rectifié bis, n° II-973 et n° II-1117 (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxation équivalente)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-982 rectifié (Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-949 rectifié (Logements locatifs sociaux - Démolition-reconstruction - Convention ANRU - Taxe foncière - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-969 rectifié bis (Zones tendues - Immeubles neufs - Taxe de publicité foncière - Droit d'enregistrement - Assujettissement à taux plein)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-557 rectifié quater et n° II-950 rectifié (Accession à la propriété - Ménages modestes - Droits d'enregistrement - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-951 rectifié (Intervention des organismes HLM dans le parc privé - Accès au logement des personnes démunies - Exonération fiscale facultative)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-347 rectifié ter et n° II-985 rectifié (Loi de programmation de la fiscalité écologique - Création)

Article 50 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

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