Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]

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  Question préalable :

Ne votera pas la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ainsi que sur le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Ne votera pas l'amendement n° 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne votera pas l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat. Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Intervient sur le sous-amendement n° 204 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Soutient l'amendement n° 26 de M. Michel Mercier ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)