Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 23, 24, 26, 30 novembre, 2, 7 et 8 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe)

P. 9428 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-628 rectifié (Économie de fonctionnalité - Mesures incitatives)

P. 9453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité)

P. 9518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression)

P. 9518 (texte intégral du JO)
P. 9519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1160 rectifié bis (Monuments historiques - « Épargne de précaution et de travaux » - Création)

P. 9531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-188 rectifié (Nouvel impôt de solidarité sur le capital - Création)

P. 9638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1157 rectifié (Cabinets d'avocats - Montant de la franchise de TVA - Augmentation)

P. 9766 (texte intégral du JO)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

P. 9771 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9839 (texte intégral du JO)
P. 9842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)

P. 9847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

P. 9861 (texte intégral du JO)
P. 9862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

P. 9883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-933 (Directive européenne « Eurovignette 3 » - Application)

P. 9984 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises)

P. 10047 (texte intégral du JO)

Santé :

P. 10640 (texte intégral du JO)

Culture :

P. 10685 (texte intégral du JO)
P. 10686 (texte intégral du JO)
P. 10693 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10889 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 45 quinquies (nouveau) (Conditions permettant aux centres de stockage de données numériques de bénéficier d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE))

P. 11530 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11646 (texte intégral du JO)