Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mercredi 5 octobre 2022
- mardi 11 octobre 2022
- mercredi 12 octobre 2022
- jeudi 13 octobre 2022
- mardi 18 octobre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- mercredi 22 mars 2023
- mercredi 29 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)