Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Janvier 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)