Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
Novembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)