Interventions de M. Jérôme DURAIN (lundi 4 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 (Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56 (Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

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