Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

première lecture

[n° 2020-1672 (25 février et 3 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 18 rectifié bis (Code de l'environnement - Infractions - Amendes - Modulation par le juge)

P. 1722 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement)

P. 1726 (texte intégral du JO)
P. 1727 (texte intégral du JO)
P. 1728 (texte intégral du JO)
P. 1729 (texte intégral du JO)
P. 1730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 (Crime d'écocide - Création)

P. 1737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 22 rectifié et n° 52 (Inspecteurs de l'environnement - Autorités compétentes des autres États membres de l'Union européenne - Échanges d'information ou de document - Autorisation)

P. 1741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 24 rectifié et n° 54 (Cessation d'exploitation - Mise en demeure de remise en état - Violation - Peines encourues)

P. 1742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 21 rectifié et n° 51 (Rejet des eaux de ballast dans les eaux territoriales françaises - Immobilisation du navire)

P. 1742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 45 (Zones de montagne - Atterrissage d'aéronefs à des fins de loisirs - Interdiction)

P. 1743 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1882 (texte intégral du JO)
P. 1883 (texte intégral du JO)