Interventions de M. Jérôme DURAIN (mercredi 14 juin 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

• Intervention 1

Article 2 bis (nouveau) (Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne)

• Intervention 2

Article 2 ter (nouveau) (Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie)

• Intervention 3

Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)

• Intervention 4

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

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