PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EXPRIMANT LA GRATITUDE ET LA RECONNAISSANCE DU SÉNAT AUX MEMBRES DES FORCES DE L'ORDRE DÉPLOYÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL
première lecture
[12 avril 2023]
Discussion générale:
P. 3762 (texte intégral du JO)P. 3763 (texte intégral du JO)
P. 3764 (texte intégral du JO)
P. 3767 (texte intégral du JO)
P. 3772 (texte intégral du JO)
P. 3773 (texte intégral du JO)