Interventions de M. Jérôme DURAIN (lundi 12 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE DANS L'ESPACE PUBLIC (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau)

Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif)

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