Séance du mercredi 16 février 2011

Procès-verbal

Communication relative à une proposition de résolution européenne

Scrutin pour l'élection de juges à la Cour de justice de la République

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTALLATION DE PANNEAUX D'ENTRÉE ET DE SORTIE D'AGGLOMÉRATION EN LANGUE RÉGIONALE (dossier législatif)

Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)

Élection de juges à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTALLATION DE PANNEAUX D'ENTRÉE ET DE SORTIE D'AGGLOMÉRATION EN LANGUE RÉGIONALE (dossier législatif)

Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)

Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée

Fin de section

Communication du conseil constitutionnel

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L'INSTITUTION D'UNE JOURNÉE DE L'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES EN FRANCE (dossier législatif)

Opposition à une demande de constitution d’une commission spéciale

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES STATUTS DE L'AGENCE INTERNATIONALE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (IRENA) n° 2011-207 (dossier législatif)

Article unique (Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables)

Ordre du jour

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