M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique.
Article unique
Est autorisée la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009.
M. le président. La parole à M. René Beaumont, pour explication de vote.
M. René Beaumont. Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la création de l’IRENA répond à une initiative prise par le Conseil mondial des énergies renouvelables en 2001.
En effet, face à la raréfaction des énergies fossiles et les pollutions que leur usage entraîne, il est primordial de définir un nouveau modèle énergétique pour les pays en voie d’industrialisation. Ce modèle devra être élaboré en tenant compte des choix passés, bons et moins bons, des pays industrialisés.
Initialement, l’agence avait pour mission la sécurisation de l’approvisionnement pétrolier. Aujourd’hui, son action est plus large, et nous nous en félicitons. Sa mission reposera sur deux grands axes : favoriser la sécurité énergétique, d’une part ; concilier le développement économique et les enjeux environnementaux, d’autre part.
Le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi autorise la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, dont la première assemblée générale se tiendra les 4 et 5 avril prochain à Abu Dhabi.
Pour y participer, la France doit en avoir préalablement ratifié les statuts, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009. Comme l’a évoqué M. le rapporteur, certains points devront être éclaircis et des problèmes « organisationnels » devront également être réglés.
La France est très mobilisée sur la scène internationale, tant sur les sujets environnementaux que sur les défis énergétiques auxquels les pays industrialisés doivent faire face.
C’est pourquoi, prenant en compte cette préoccupation, et au regard de l’investissement et des contributions financières de notre pays à l’agence, le groupe UMP votera ce projet de loi.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 février 2011 :
De neuf heures à treize heures :
1. Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne (n° 204, 2010-2011).
2. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (n° 203, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 278, 2010-2011).
À quinze heures :
3. Questions d’actualité au Gouvernement.
4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
5. Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 65 rectifié, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 294, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 295, 2010-2011).
6. Débat sur la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART