Séance du 16 février 2011

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Très bien !

M. Jean-Paul Alduy. … et, surtout, elle incitera les maires à jalonner les routes de France de tous ces noms rappelant que la République française est riche de ses diversités et de son patrimoine linguistique. Nous devons tout faire non seulement pour protéger ce patrimoine, le faire vivre, mais parfois même pour l’exploiter économiquement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi !

La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En réalité, c’est un sujet plus important qu’il n’y paraît.

Je ne reviendrai pas longuement sur le lien entre la proposition de loi de mon collègue et ami Roland Courteau et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 octobre 2010. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que nous sommes là pour répondre à une inquiétude qui, au-delà du cas précité, s’est fait jour à la suite de cette décision de la justice administrative.

Cette inquiétude, c’est celle de l’ensemble des défenseurs des langues régionales, qu’il s’agisse des associations, comme, en Occitanie, la FELCO, Novelum ou le Félibrige, ou des collectivités qui ont choisi de promouvoir leur culture et leur identité locales, comme je l’ai fait moi-même en Dordogne dans ma commune, Chancelade.

Le tribunal administratif de Montpellier vient d’ouvrir une brèche qui, si sa décision devait faire jurisprudence, risque bien de menacer l’usage des langues régionales. Cette décision sanctionne en effet une pratique largement répandue et souvent encouragée par l’État.

À une question orale que je vous avais posée en janvier 2010 sur ce thème, vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que « d’importantes marges de progression subsistent, qui ne sont pas toujours exploitées, qu’il s’agisse par exemple de signalisation routière ou urbaine, ou des actes officiels des collectivités territoriales… »

Autrement dit, alors que le mouvement général est à la promotion des langues et donc des cultures et des identités régionales, c’est précisément cette évolution qui est aujourd’hui remise en cause. De fait, il apparaît donc que le corpus législatif mérite d’être complété. On le voit, en l’état, il ne permet manifestement pas de protéger efficacement et effectivement la visibilité d’une langue régionale.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Très bien !

M. Claude Bérit-Débat. C’est un facteur d’insécurité juridique avec lequel les collectivités et, surtout, les communes vont devoir composer.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Exactement !

M. Claude Bérit-Débat. Cette insécurité, il nous appartient d’y mettre un terme, pour plusieurs raisons.

D’abord, et je l’ai déjà dit, parce que cela va à l’encontre du mouvement de reconnaissance des identités régionales.

Il est paradoxal que, deux ans après la révision constitutionnelle qui a introduit dans la Constitution un nouvel article 75-1 reconnaissant les langues régionales comme constitutives du patrimoine de la France, l’affirmation signalétique de ces langues soit remise en cause.

Ensuite, parce que, derrière la question des panneaux de signalisation, c’est le lien entre un territoire et sa culture qui est implicitement attaqué.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Bien vu !

M. Claude Bérit-Débat. Les panneaux marquent physiquement l’empreinte d’une culture sur un territoire. Ils en sont le premier élément visible.

M. René-Pierre Signé. Ils n’en sont qu’un élément !

M. Claude Bérit-Débat. Ils signalent, par une inscription en langue régionale, une identité et l’appartenance à une culture locale.

M. René-Pierre Signé. Voilà !

M. Claude Bérit-Débat. Dans ces conditions, les limitations de cette pratique qui pourraient être introduites touchent directement à l’affirmation des cultures qui composent notre pays.

M. René-Pierre Signé. Très bien !

M. Claude Bérit-Débat. Sur la forme, ces restrictions peuvent sembler peu de chose ; sur le fond, elles sont beaucoup plus problématiques qu’on pourrait le croire.

Enfin, je trouve une troisième raison de mettre un terme à cette insécurité juridique dans l’état du droit actuel.

Les considérants du jugement du tribunal administratif montrent une interprétation stricte des dispositions réglementaires. En l’occurrence, le juge a estimé que la transcription d’un « ò », c'est-à-dire d’un « o » portant un accent grave, était contraire à l’arrêté de 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Cela montre bien que la réglementation en vigueur n’est pas adaptée à la pratique.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. En effet !

M. Claude Bérit-Débat. C’est là, je crois, un contresens sur lequel il nous faut revenir.

Quand on veut favoriser les langues régionales, il me semble que ce sont les typographies réglementaires qui doivent être adaptées aux langues régionales, et non l’inverse.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Exactement !

M. Claude Bérit-Débat. On ne peut donc pas encourager la pratique au motif que le droit l’autorise sans en garantir effectivement la sécurité juridique.

Il existe un manque que le législateur se doit de combler, et c’est bien, en l’occurrence, l’objet de la présente proposition de loi.

À ce titre, elle est très circonscrite, puisqu’elle vise seulement à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération peuvent être complétés d’une traduction en langue régionale. Comme cela est indiqué dans le rapport de la commission, la proposition de loi n’est effectivement pas « révolutionnaire ». Je considère néanmoins qu’elle est tout à fait nécessaire.

Certes, cette proposition de loi méritait d’être précisée et reformulée ; c’est ce qui a été fait en commission. Pour autant, elle vise un point juridique bien précis, et n’a pas pour objet de remettre en cause l’économie générale des relations entre le français et les langues régionales.

Elle fait preuve d’équilibre, permet une prise en compte raisonnable de la protection qu’il faut accorder aux langues régionales et préserve bien, selon moi, l’esprit républicain qui doit nous animer dès lors que l’on évoque la promotion des langues régionales. En effet, la proposition de loi vise tout simplement à permettre à nos territoires d’affirmer leur identité au cœur de la nation.

Pour l’ensemble de ces raisons, je soutiens la présente proposition de loi avec force, et j’espère que le consensus qui s’est dégagé au sein de la commission permettra à ce texte de recueillir ici l’unanimité qu’il mérite. Qué soy confiant ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

Article unique

L’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération peuvent être complétés d’une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale. »

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article unique.

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Roland Courteau d’avoir pris l’heureuse initiative de nous proposer cette proposition de loi, que j’ai cosignée, d’ailleurs.

Le texte tel qu’il était rédigé me convenait tout à fait, mais la commission l’a modifié ce matin. J’ai d’ailleurs participé à la nouvelle rédaction, et j’y souscris totalement dans la mesure où le renvoi à un décret a été supprimé.

Permettez-moi de revenir sur ce que j’ai proposé ce matin, afin qu’il n’y ait aucune méprise sur la signification du mot « complétés ». C’est que « compléter » signifie « rendre complet », quel que soit le sens dans lequel on procède et, en l’occurrence, on risque, faute de précision, d’autoriser la solution inverse de celle que nous voulons faire prévaloir.

Comme nous lisons tous de gauche à droite et de haut en bas, il est bon de préciser dans le débat, même si nous ne l’inscrivons pas dans la loi, que l’ajout en langue régionale sur le panneau est placé en second, en dessous de l’inscription en français.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Utile précision !

M. Claude Domeizel. Cette précision est importante, pour le cas où, demain, un tribunal serait saisi de la question.

Je souhaite donc qu’il soit bien clair que l’inscription en langue française figure en premier, au plus haut, et l’information en langue régionale après. Dans ce cas seulement, le mot « complétés » conviendrait.

Je suppose que tous les parlementaires partageront cette analyse, mais il convient de préciser cette dernière dès maintenant. (M. le président de la commission et l’auteur de la proposition de loi applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, sur l'article unique.

M. Ronan Kerdraon. Je m’empresse de le préciser pour ceux qui seraient férus de traduction, mon patronyme signifie en breton « la petite maison dans la prairie » ! (Sourires.)

Élu de l’Armor et de l’Argoat, c’est-à-dire de la mer et de la terre, il me semblait important d’intervenir cet après-midi pour soutenir la proposition de loi de notre excellent collègue Roland Courteau. Pourquoi ? Parce que cet article unique répond à un double objectif : le premier est indispensable, le second est fondamental.

Le premier objectif répond à au principe constitutionnel de clarté de la loi. En tant que parlementaires, nous nous devons de lever le doute et les ambiguïtés s’agissant de textes législatifs qui ont des conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos territoires.

Cet article unique permet ainsi de clarifier l’interprétation d’une combinaison de textes qui, sans ouvrir de possibilités, n’en excluait pour autant aucune. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

Quelle est la situation actuellement ?

Les juges administratifs bénéficient d’un très large pouvoir d’interprétation des textes qui ne semble pas, en l’espèce, répondre à une volonté de manifester en la matière un réel esprit d’ouverture.

J’en veux pour preuve le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 octobre dernier, dans lequel le juge utilise des arguments pour le moins originaux ! C’est sans doute ce que l’on appelle « la révolution d’octobre »... (Sourires.)

Parmi les arguments avancés, citons l’absence de fondement historique de l’usage d’un panneau en langue régionale à l’entrée de l’agglomération, le caractère insuffisamment ancien de l’usage local, le risque pour la sécurité routière, ou encore l’utilisation illicite de la lettre « o » avec un accent grave… Comme le dirait Martial Bourquin, c’est grave ! (Sourires.)

Pour ma part, je salue l’effort d’imagination, et déplore l’esprit rétrograde et conservateur !

L’article unique du texte que nous examinons aujourd’hui, parce qu’il ouvre explicitement à une agglomération la possibilité légale d’installer des panneaux additionnels portant l’inscription en langue régionale du nom de cette même agglomération, clarifie la loi du 4 août 1994, en la complétant intelligemment.

Désormais, s’il est saisi, le juge administratif n’aura plus à apprécier le bien-fondé de l’existence de ces panneaux.

Le second objectif de cet article est de lutter contre la remise en cause récurrente de l’identité même de nos régions.

Car si « la langue de la République est le français », comme le prescrit, à juste titre, notre Constitution, n’oublions pas que les langues régionales contribuent aussi à la richesse de notre patrimoine.

Or c’est à la promotion de ce patrimoine qu’il convient de s’atteler.

Vous me direz qu’il ne s’agit que d’un panneau… Certes, mais c’est un symbole, comme Claude Bérit-Débat l’a très bien rappelé.

En 1911, Jaurès déclarait déjà, établissant une comparaison entre la langue occitane et la langue française : « Il n’y a pas de meilleur exercice pour l’esprit que les comparaisons […] Cette recherche des analogies et des différences [...] est une des meilleures préparations à l’intelligence. » Quelle belle actualité ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Parce que nous sommes, dans cette assemblée, les représentants des territoires de la France, il nous revient de veiller à la promotion de ces langues et de ces cultures : elles existent et doivent donc rayonner, au sein de la République et même au-delà.

La possibilité offerte aux agglomérations de poser, sur la voie publique, à côté du panneau en langue française, un panneau comportant l’inscription de la traduction du nom de l’agglomération en langue régionale est une première pierre, qui devrait, c’est du moins le vœu que je forme, nous permettre de bâtir une politique cohérente et suivie en matière de langues et de cultures régionales.

Il est d’ailleurs temps de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 7 mai 1999. La langue française, loin d’en souffrir, s’en trouvera renforcée. Trugarez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé, sur l’article unique.

M. René-Pierre Signé. Je suis bien évidemment favorable à la proposition de loi de mon ami Roland Courteau, et je souscris à l’ensemble de ses propos.

Je précise toutefois que le patrimoine de la France ne se réduit pas à ses langues, encore moins à ses langues écrites.

Les hommes ont parlé avant d’écrire. L’homo erectus a vraisemblablement commencé par chanter, en imitant le bruit des oiseaux, avant de parler.

M. Ivan Renar. Est-ce qu’il chantait ou est-ce qu’il grognait ? (Sourires.)

M. René-Pierre Signé. Et ce ne sont pas trois cents langues qui sont en train de disparaître, mais trois mille !

Il y a en effet très peu de langues écrites – environ quatre cents, me semble-t-il –, et les autres sont en train de s’éteindre.

C’est ainsi qu’il existe, en France, des langues qui n’ont jamais été écrites.

Vous n’êtes pas sans savoir que les druides gaulois parlaient, mais n’écrivaient pas. Ils pensaient qu’une langue écrite était une langue morte.

Le morvandiau, par exemple, ne s’écrit pas : cette langue n’a pas de grammaire ; personne ne sait l’écrire, et il sera donc difficile de placer des panneaux en morvandiau à l’entrée des villes !

Le patrimoine français est aussi riche de ses danses, de ses coutumes et de ses traditions, autant d’éléments qui débordent largement le cadre des langues. Savez-vous, par exemple, que la bourrée auvergnate a été fortement influencée par le fandango espagnol, introduit par des muletiers qui voyageaient d’Espagne jusqu’en Auvergne ?

Étant né à quelques kilomètres du château de Ventadour, je ne peux m’empêcher de rappeler, après Bernadette Bourzai, que la langue d’oc limousine fut celle de nos plus grands troubadours – Bernard de Ventadour, mais aussi Gaulcem Faidit, Bertrand de Born, les quatre d’Ussel, ou encore Peire Vidal –, et qu’elle fut parlée jusqu’aux îles de Majorque et de Minorque.

Je n’oublie pas non plus la langue d’oc provençale, dont le félibre le plus illustre fut Frédéric Mistral.

Je suis heureux également que Bernadette Bourzai ait rappelé que le repli identitaire n’avait rien à voir avec la langue. Il faut insister sur ce point. Les adversaires de ce texte, ou ceux qui s’en méfient, prétendent qu’il marque un repli identitaire, et soulignent que la mode est actuellement à la partition des États. Et de citer l’exemple de la Belgique. Or cela n’a rien à voir !

Mais ce ne sont pas des raisons linguistiques qui peuvent expliquer l’éclatement de la Yougoslavie, pas plus d’ailleurs que la situation de la Catalogne ou du Pays Basque vis-à-vis de l’Espagne ou encore de l’Écosse vis-à-vis de l’Angleterre. Dans chacun de ces cas, bien d’autres causes pourraient être avancées, qu’elles soient politiques, ethniques, ou historiques.

Dans cette grande nébuleuse qu’est la mondialisation, les gens ont perdu leurs repères, et l’on comprend qu’ils aient envie de retrouver leurs origines.

En mettant en exergue les langues régionales sur les panneaux d’agglomération, la France montrera qu’elle est riche d’un long passé et de fortes traditions culturelles. Mais n’oublions pas, notamment pour nos amis du Morvan, que certaines langues ne s’écrivent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, sur l’article unique.

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux reprises, je me suis interrogé en commission sur l’intérêt de voter une proposition de loi qui tend à autoriser une pratique d’ores et déjà largement en usage dans la région qui est la mienne, l’Alsace, et qui ne pose aucun problème.

Je me suis même demandé si, en voulant légiférer sur cette question, mais en demeurant nécessairement imprécis, on ne s’exposait pas à de nombreux contentieux à l’avenir, portant précisément sur les modalités d’application du nouveau dispositif légal.

En d’autres termes, le risque n’est-il pas que le remède soit pire que le mal que l’on veut guérir ?

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Nous venons d’avoir ce débat !

M. André Reichardt. Je suis au regret de dire que les explications données en commission ne m’ont pas totalement convaincu du caractère indispensable de cette proposition de loi.

Après examen, je pense même, cher Roland Courteau, que si ce nouvel article avait figuré dans la loi, y compris dans sa version amendée par Mme le rapporteur, cela n’aurait pas empêché le tribunal administratif de Montpellier de prendre la décision contestée qu’il a rendue. En tant que juriste, j’en suis, à titre personnel, convaincu.

Néanmoins, compte tenu du grand attachement des Alsaciens à leur langue régionale – mais aussi, comme j’ai pu le constater dans ce débat, des Occitans, des Bretons et de tous les autres –, et compte tenu du fait qu’il semble s’agir de la première transcription légale de la disposition constitutionnelle reconnaissant les langues régionales comme un élément du patrimoine de la France, je voterai l’article unique de cette proposition de loi telle qu’amendé par la commission. (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc, sur l’article unique.

M. Jacques Blanc. Je voterai, moi aussi, cette proposition de loi.

En l’adoptant, nous adresserons un signe fort à tous ceux qui sont profondément attachés, dans une région comme le Languedoc-Roussillon, à cette force et cette dimension culturelle que représente l’occitan, ou encore le catalan.

Tout en souscrivant aux propos de mes collègues, j’insiste sur le fait que l’on ne peut s’ouvrir au monde qu’en étant fort de ses racines.

Or les langues occitane ou catalane font incontestablement partie de nos racines. C’est une dimension que les observateurs extérieurs ne soupçonnent pas toujours, mais, pour avoir eu le privilège, pendant de nombreuses années, de présider la région Languedoc-Roussillon, je peux vous dire que c’est une réalité. J’avais d’ailleurs engagé une politique culturelle régionale en faveur de ces langues, en mettant notamment l’accent sur la formation, et je suis sûr que Jean-Paul Alduy, Paul Blanc et mes collègues de l’Hérault ne me démentiront pas ! (MM. Jean-Paul Alduy et Paul Blanc approuvent.)

Tout à l’heure, notre collègue Claude Domeizel a clairement affirmé que ce texte, en ne visant qu’à « compléter » la loi, ne présentait aucune ambiguïté.

C’est donc sans aucun état d’âme, mais au contraire avec beaucoup de conviction, que je voterai cet article unique et donc la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar, sur l’article unique.

M. Ivan Renar. J’ai écouté avec attention notre collègue René-Pierre Signé et je souscris totalement à ses propos.

Le drame, c’est que les langues régionales ont souvent été manipulées à des fins politiques obscures.

Vous parliez de la Belgique, qui risque d’éclater en deux. Or, dans ce pays, le mouvement rexiste s’est précisément appuyé sur une identité non pas flamande, mais flamingante.

La vigilance est donc nécessaire.

Mais, quand je vois notre accord presque parfait sur ce texte, je ne peux m’empêcher de répéter ce que je disais à l’instant à Roland Courteau, en aparté : « Lorsque l’enfant est beau, il ne manque pas de pères ! » (Sourires.)

M. le président. En général, les victoires ne sont pas orphelines. (Nouveaux sourires.)

M. Jacques Mézard. « À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire » !

M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.

MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ont obtenu 86 voix.

MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont respectivement proclamés juge titulaire et juge suppléant à la Cour de justice de la République.

M. le président. M. Yves Détraigne, juge titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant à la Cour de justice de la République, vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République.

Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique. Je prie M. Yves Détraigne, juge titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».

Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

(Successivement, M. Yves Détraigne, juge titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant, se lèvent et disent, en levant la main droite : « Je le jure ».)

M. le président. Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d’être prêtés devant lui. (Applaudissements.)

M. René-Pierre Signé. Le moment était solennel !