Interventions de M. Roland du LUART

Troisième partie :

Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Précision sur le champ des exonérations relatives aux services à la personne)

Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux)

Article additionnel après l'article 12 quater

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (art. L. 137-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Prestations complémentaires de retraite et de prévoyance)

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

Article 13 quater (Rapport au Parlement sur le régime social des indemnités de rupture)

Article 14 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG)

Articles additionnels après l’article 15

Troisième partie :

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Articles additionnels après l'article 16

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Article 16 ter (Nouveau) (art. 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prolongation de l'expérimentation de l'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite)

Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle)

Article additionnel après l'article 17

Article 17 bis (Nouveau) (art. L 731-16 du code rural et de la pêche maritime - Transfert de la qualité de chef d'exploitation entre personnes liées par un pacte civil de solidarité)

Article 18 (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources pris en compte pour l'accès à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K »)

Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions)

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie)

Article 22 (art. 3 de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires - Instauration d'une cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article additionnel après l’article 23

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Troisième partie :

Article 30 (art. L. 216-2-1 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - Extension des possibilités de contrôle des Urssaf pour le compte d'organismes tiers volontaires)

Article additionnel après l’article 30

Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale)

Article 30 ter (Nouveau) (art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale - Délai de remboursement des cotisations indues)

Articles additionnels après l'article 32

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

  Seconde délibération sur la troisième partie :

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale)

Article 60 (priorité) (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Pénalisation de l'exercice d'activités rémunérées pendant les arrêts maladie)

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers)

Article 62 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Instauration d'une pénalité contre les tiers refusant de communiquer les informations demandées)

Article additionnel après l'article 62 (priorité)

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

Article 65 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l'assurance maladie)

Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation)

Articles additionnels après l'article 66 (priorité)

Article 71 (Nouveau) (priorité) (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - Minimum vieillesse)

Quatrième partie :

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Articles 44 à 47

Articles additionnels avant l'article 48

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

Articles additionnels après l'article 48

Articles additionnels avant l'article 49

Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Articles additionnels après l'article 49

Article additionnel après l'article 50

Articles additionnels après l'article 51

Article 52 (Contribution au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Articles additionnels après l'article 52

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Article additionnel après l’article 54

Articles additionnels après l'article 55