Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 15 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 347 (Publicité proposant la réduction du malus - Interdiction)

• Intervention 5

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 358 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone)

• Intervention 8

Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 353 (Publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 354 (Règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 351 (Monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 352 (Monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction)

• Intervention 16

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)

• Intervention 23

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