Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié, n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1044 rectifié (Suppression de la restriction selon laquelle l'obligation pour l'employeur de prendre partiellement en charge le coût des services de location de vélos s'applique aux seuls services publics de location de vélos)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1014 rectifié ter (Pérennisation du taux d'exonération de cotisations et contributions sociales de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exclusion de l'assiette de la CSG et de la CRDS des avantages en nature que représentent pour les salariés saisonniers la mise à disposition par l'employeur d'un logement pendant au maximum 6 mois)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 946 (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1220 rectifié (Suppression pour les salaires de plus de 1,6 Smic du « bandeau maladie » d'allégements de cotisations patronales au 1er janvier 2026)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1057 rectifié bis (Instauration d'une conditionnalité pour le « bandeau maladie » d'allégements de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 727 rectifié (Subordination du « bandeau maladie » au respect de contreparties climatiques et sociales)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic en l'absence d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 811 rectifié bis (Suppression des sommes allouées au salarié au titre de l'intéressement de l'assiette des cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 518 rectifié ter (Exonération de cotisations sociales pour les employeurs de la fonction publique dans le cas de la protection sociale complémentaire de leurs agents)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 492 rectifié bis, n° 646 rectifié quinquies, n° 1115 rectifié bis (Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule aux salariés intervenants à domicile)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 812 rectifié bis (Instauration de sur-cotisations AT-MP dues par le donneur d'ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 74 rectifié sexies, n° 1127 rectifié et n° 1331 rectifié (Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 994 rectifié (Pérennisation du système d'exonération de cotisations sociales TO-DE)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements identiques n° 60 rectifié et n° 1020 rectifié (Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF))

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 66 rectifié (Passage de 1,2 Smic à 1,25 Smic du seuil au-delà duquel l'exonération du dispositif TO-DE décroît)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 650 rectifié bis (Extension aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions du bénéfice du TO-DE)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 445 rectifié ter (Extension aux employeurs publics du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition de salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 446 rectifié ter (Pérennisation du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 48 rectifié bis (Pérennisation de dérogations au droit du travail dans le cadre de dispositifs en faveur des aidants)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l'Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 436 rectifié bis (Extension de l'abattement de taxe sur les salaires aux fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1334 rectifié (Réduction des cotisations patronales des employeurs d'élus locaux)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 558 rectifié (Exonération de cotisations patronales des entreprises concluant une convention d'entreprise)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 831 rectifié bis (Demande de rapport sur les économies permises par l'article 10 quinquies et par la suppression des allègements généraux)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° 1312 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets d'une affiliation au régime général des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français)

Article 10 decies (nouveau) (Rapport d'évaluation des conséquences de la suppression du régime social des indépendants)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1041 rectifié (Rapport au Parlement sur la possibilité d'une taxation des produits alimentaires transformés, issus de l'industrie agroalimentaire, afin de lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques associées)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 147 rectifié ter (Instauration d'une contribution financière au profit de la Sécurité sociale sur les messages publicitaires des entreprises agro-alimentaires)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d'une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d'édulcorant)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1234 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1126 rectifié (Gel des tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer à leur niveau prévu pour 2024)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l'augmentation de l'accise sur les tabacs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 505 rectifié ter (Suppression de la convergence des droits d'accises du tabac à rouler sur ceux de la cigarette à horizon 2025)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1286 rectifié, n° 645 rectifié, n° 1274 rectifié et n° 1275 rectifié (Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1003 rectifié (Création d'une accise sur le cannabis et les produits du cannabis)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 528 rectifié (Rapport au Parlement sur l'impact de l'article 15 de la LFSS 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes et le rendement fiscal effectif de cet article, national et territorial, en comparaison avec le rendement fiscal attendu)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1289 (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 128 rectifié bis (Remise d'un rapport lors de la sortie de la liste en sus)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 581 rectifié (Généralisation de la taxe sur les dispositifs médicaux, tissus et cellules)

Article 11 bis (nouveau) (Suppression de dispositions dérogatoires favorisant les médicaments dérivés du sang issus d'un prélèvement « éthique »)

Article 11 ter (nouveau) (Modification de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 15 (Liste et plafonds de trésorerie des régimes et organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes)

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments)

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