Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

Troisième partie :

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

Article 17 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les clauses de sauvegarde des produits de santé)

Quatrième partie :

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 597 rectifié (Prise en charge des troubles psychiques par les psychologues - Expérimentations - Rapport au Parlement)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 221 rectifié (Liste en sus - Accès - Élargissement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)