Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 791 rectifié (Banque publique d'investissement - Orientation de ses investissements vers la transition écologique)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)

Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié (Moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 466 (Achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1630 (Déclaration de performance extra-financière des entreprises - Informations sur l'apport de leurs activités à l'atteinte des engagements de la France en faveur du climat)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI))

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié (Parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1514 (Création d'un dispositif de garantie à l'emploi vert - Rapport au Parlement)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

Article 16 bis (Renforcement de l'information et de la formation des membres du CSE ainsi que du rôle de l'expert-comptable en matière environnementale)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 1517 (Enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux)

Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)

Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 855 (Entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire »)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1716 (Transition écologique - Solutions d'accompagnement par l'État des entreprises confrontées à une reconversion d'activité - Rapport au Parlement)

Article 18 ter (Ratification et modification de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 sur l'accompagnement des fermetures de centrales à charbon)

Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

Discussion générale:

  Demande de priorité :

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 34 rectifié ter (Produits agricoles importés - Respect de la règlementation européenne)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié (Surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles)

Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 1453 (Schéma régional de santé - Volet « alimentation »)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 1454 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Rapport au Parlement)

Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT)

Article 61 ter (nouveau) (priorité) (Possibilité pour les collectivités territoriales de se faire communiquer des données de nature technique, économique ou socio-économique relatives à la production, à l'importation, à la transformation, à la commercialisation et à la consommation de produits alimentaires)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées)

Article 63 (priorité) (Définition par décret d'une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole)

Article 63 bis (priorité) (Codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement)

Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)

Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée)

Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée)

Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 946 rectifié (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Compatibilité avec les plans nationaux de défense de l'environnement)

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 1467 (Certification annuelle du label agriculture biologique payée par l'État - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 66 (priorité) - Amendement n° 454 rectifié (Produits issus du commerce équitable - Taux réduit de TVA)

Article 66 bis A (nouveau) (priorité) (Plan commerce équitable)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation)

Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente)

Article 66 quater (priorité)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 2158 rectifié (Terminaux multimodaux de fret - Création de nouvelles sociétés d'économie mixte par l'État)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1594 rectifié (Report modal vers les transports ferroviaires et fluvial - Clauses financières liées à des critères environnementaux)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 173 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié (Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1651 et n° 1652 (Alternative ferroviaire possible - Restrictions de circulation de marchandises sur route - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros)

Article 31 A (nouveau)

Article 31 B (nouveau) (Prolongement du dispositif de suramortissement pour véhicules utilitaires et véhicules lourds à motorisations alternatives jusqu'en 2030)

Article additionnel après l'article 31 B - Amendement n° 2159 rectifié (Modulation des péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 - Poids lourds)

Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (Obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides)