Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 6 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 n° 2014-1653 (dossier législatif)

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

Article 12 (Mise en réserve des crédits de l'État et des dépenses d'assurance maladie)

Article 13 (Supprimé) (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'État pour les années 2015 à 2017)

Article 29 A (nouveau) (Création d'un mécanisme de « frein à la dette »)

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