PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (22, 26, 27, 28 novembre, 5, 6 et 11 décembre 2007)]
Discussion générale:
Déficit public. Réforme des dépenses. Compétitivité. Fiscalité. Poids de l'administration. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 9 bis
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Son intervention (p. 5381, 5382). (texte intégral du JO)Participation de la France au budget des Communautés européennes :
Son intervention (p. 5443, 5444). Le groupe RDSE votera cet article. (texte intégral du JO)Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 16
Sur l'amendement n° I-24 de la commission (incitation pour les communes à accueillir des activités d'extraction sur leur territoire), soutient le sous-amendement n° I-278 de Mme Nathalie Goulet ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Débat sur les effectifs de la fonction publique :
Deuxième partie :
Sécurité :
Son intervention (p. 6083, 6084). La commission des finances propose l'adoption des crédits de la mission "sécurité" et de chacun de ses programmes. (texte intégral du JO)Article 48 octies (Prolongation d'un an du délai ouvert aux collectivités territoriales pour contracter des baux emphythéotiques administratifs afin de construire des bâtiments au profit de la gendarmerie nationale)
Position de la commission sur l'amendement n° II-161 du Gouvernement. (texte intégral du JO)