Séance du 11 décembre 2007

M. Gérard Delfau. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Pendant ce temps, l'autre France, si je puis dire, souffre. La crise du pouvoir d'achat inquiète la plupart de nos concitoyens. Plusieurs millions de Français vivent avec 800 euros, ou moins, par mois.

Pour ces familles, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux que j'évoquais à l'instant auraient trouvé matière à s'investir plus utilement. Le logement par exemple, qui est devenu un poste très inflationniste, méritait une attention plus soutenue dans ce projet de budget pour 2008. Vous auriez pu, d'une part, dégager des crédits destinés à encourager plus fortement les propriétaires privés à créer des logements sociaux et, d'autre part, instituer des dispositifs favorisant la construction de logements coopératifs sur des terrains d'État ou municipaux. Nous savons que les collectivités territoriales sont toujours prêtes, quand on les encourage, à aller dans ce sens.

Comment peut-on, d'un côté, prétendre se préoccuper du pouvoir d'achat et, en même temps, d'un autre côté, prendre toujours un peu plus dans le porte-monnaie des Français ? En tout cas, nous attendons avec impatience la concrétisation des annonces du Président de la République -elle serait, paraît-il, pour demain -, car la baisse du pouvoir d'achat, c'est aussi le résultat de votre politique et de celle de vos prédécesseurs.

En effet, la situation des ménages ne fait que se détériorer. Je citerai, notamment, la multiplication des franchises médicales, qui alourdissent encore les dépenses de santé de nos concitoyens. Comme si cela ne suffisait pas, des parlementaires de la majorité se sont employés - en vain, heureusement ! - à tenter d'augmenter la redevance audiovisuelle. Dans le contexte actuel, il serait plus opportun de revenir sur la suppression, décidée en 2004, de l'exonération de cette redevance. Celle-ci devra être partiellement acquittée en 2008 par 780 000 foyers âgés modestes.

Nous le voyons bien, mes chers collègues, le présent projet de loi finances instaure le statu quo, ce qui revient, dans les faits, à poursuivre une politique dont les Français les plus fragiles mesurent aujourd'hui gravement les effets.

C'est pourquoi, jugeant que ce texte ne crée pas les conditions d'une véritable reprise économique et considérant aussi qu'il est l'illustration d'une politique à l'opposé d'un cap social pourtant nécessaire, les radicaux de gauche ne voteront pas le projet de budget pour 2008. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Marini, rapporteur général. Quelle déception ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République et votre gouvernement ont fait de l'attractivité de notre économie la condition du retour de la croissance et du plein-emploi en France.

M. Charles Gautier. C'est mal barré !

M. Aymeri de Montesquiou. Au-delà de cet objectif partagé par tous, quelle est, aujourd'hui, la réalité ?

Jacques Attali, qui a inspiré des gouvernements de gauche comme de droite, a récemment osé stigmatiser l'excès de pouvoir d'achat dont notre économie pâtirait. Derrière cette provocation inutile, se cache néanmoins une vérité : la compétitivité de la France est en déclin depuis maintenant plus de vingt-cinq ans.

Notre pays consomme plus qu'il ne produit et donc s'appauvrit. Là où nos concurrents ont redoublé d'effort pour s'adapter et se développer, nous avons constamment reporté une réforme vitale.

Toute politique budgétaire doit mobiliser l'ensemble des ressources, pour stimuler l'activité et redistribuer équitablement les richesses. Or, que constate-t-on ? La politique budgétaire de la France conforte toujours et encore une pesanteur administrative et fiscale qui étouffe depuis trop longtemps l'esprit d'entreprise et freine l'initiative économique. Les ressources publiques, étirées à l'extrême, n'assument plus leur rôle de correction des inégalités de revenus.

Monsieur le ministre, je vais maintenant vous adresser une salve de questions auxquelles je souhaite des réponses.

Comment attirer les investisseurs étrangers lorsque nous maintenons un taux de base d'imposition sur les sociétés parmi les plus élevés de l'Union européenne, à l'encontre de la tentative d'harmonisation fiscale défendue par la Commission ?

Comment garder sur notre sol les capitaux nécessaires à l'investissement alors que nous sommes le dernier État de l'Union européenne, avec la Finlande, à conserver une imposition sur le patrimoine, mais avec des taux bien supérieurs ?

M. Philippe Marini, rapporteur général. Même la Finlande l'a supprimé voilà plus d'un an !

M. Aymeri de Montesquiou. En d'autres termes, l'ISF contribue-t-il vraiment à l'intérêt général ?

Comment développer l'esprit d'initiative lorsque la puissance publique absorbe près de la moitié des richesses créées dans ce pays ?

Allez-vous mettre en oeuvre la TVA pour l'emploi, afin de gommer des distorsions de concurrence ?

Qu'est-il advenu des audits lancés par votre prédécesseur au ministère du budget ?

Monsieur le ministre, je choisirai, pour ma part, le seul thème du poids de notre fonction publique.

Celle-ci représente en France près de 25 % des effectifs salariés, contre 16 % en moyenne dans l'OCDE. Elle a connu, de 1990 à 2001, une hausse des effectifs de 23 %, soit neuf points de plus que celle des salariés du privé.

La charge administrative et financière de la fonction publique constitue une perte colossale d'énergie pour faire tourner le moteur de notre économie. Notre produit intérieur brut se dissout toujours plus, année après année, dans les labyrinthes d'une administration boursoufflée.

Cette ponction a une incidence directe sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes : le financement des administrations constitue autant de revenus non redistribués à ceux qui en ont besoin, autant de bénéfices non réinvestis dans les entreprises, autant de disponibilités dont sont privés les ménages pour leur consommation.

L'État n'a pas vocation - et il n'en a d'ailleurs pas non plus les moyens - de combattre le chômage par des créations de postes massives. Nous ne sommes plus au temps des Ateliers nationaux ! Au contraire, nous gaspillons des talents en multipliant les redondances au sein des services, en sclérosant les énergies. Les fonctionnaires en surplus pourraient participer, grâce à leurs compétences, au développement des entreprises et des services.

De même, la multiplication des emplois aidés ne peut constituer l'horizon toujours repoussé de la lutte contre le chômage.

Toutefois, je salue les mesures consistant, notamment dans votre ministère, à ne pas remplacer 60 % des fonctionnaires partant à la retraite.

Je salue aussi la loi TEPA, qui permet aux assujettis à l'ISF d'investir dans les entreprises innovantes. Je salue l'accord du Gouvernement permettant d'expérimenter, dans une zone certes limitée, l'extension de ce dispositif à l'investissement dans des incubateurs publics et privés qui permettront le passage d'une idée à un projet innovant, puis à la création de sociétés à forte capacité de croissance.

Je salue l'action de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui, au travers du mécanisme du RSA, le revenu de solidarité active, cherche avec détermination, intelligence et générosité à mettre fin aux trappes à pauvreté par la valorisation des revenus d'activité.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou. Je salue enfin l'accord du Gouvernement sur l'amendement de mon collègue Georges Mouly relatif à la neutralisation des conséquences dommageables, en termes de recettes fiscales, des transferts d'établissements à l'intérieur d'un même établissement public de coopération intercommunale.

La France dispose de beaucoup d'atouts. Notre pays jouit d'une situation géographique privilégiée, au carrefour de l'Europe du Nord et du Sud, avec trois larges fronts littoraux.

Nombre des entreprises du CAC 40 sont parmi les premières au monde dans leur domaine. La qualité de nos infrastructures n'est plus à démontrer et notre système éducatif parvient, en tout cas, à produire des élites très bien formées et armées sur le plan international.

L'indispensable réforme des universités se met en place ; cependant, il nous reste encore à effacer notre incapacité à accepter que notre compétitivité traduise dans tous les domaines une sélection. Ainsi, chaque élève de l'enseignement général ou professionnel, chaque étudiant doit être formé pour devenir un compétiteur en mesure d'exprimer son potentiel, sous peine de tomber dans la passivité et de se retrouver en difficulté professionnelle dans une économie ouverte et très ardue.

Monsieur le ministre, six mois se sont déjà écoulés depuis l'élection du Président de la République et votre prise de fonctions. Or un quinquennat, c'est court !

Le budget que vous nous avez proposé ne répond que très partiellement aux fortes attentes de nos compatriotes. On ne doit jamais hésiter entre réformer la France ou gagner les élections : les électeurs préféreront toujours sanctionner l'immobilisme plutôt que l'action.

C'est pourquoi il est urgent de ne plus attendre et de sortir de l'inertie qui fut trop souvent érigée en mode de gouvernement. L'enthousiasme ne peut être généré que par l'initiative, et non par le conservatisme. Je souhaite que votre gouvernement trouve pour notre pays la même capacité d'initiative que s'est donnée le chef de l'État sur le plan international.

M. Jacques Mahéas. Surtout pas !

M. Aymeri de Montesquiou. La majorité du groupe du RDSE votera le projet de loi de finances pour 2008, même si elle attendait de votre budget plus d'audace, plus de courage, plus d'esprit d'entreprise. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de ce premier marathon budgétaire de la législature, et avant l'examen du projet de loi de finances rectificative au début de la semaine prochaine, j'aimerais vous faire part au nom du groupe Union centriste-UDF de notre sentiment sur le déroulement des débats et de nos intentions de vote sur ce texte.

L'explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances constitue toujours un moment où l'on distribue les bons et les mauvais points, en conservant, comme dans le reste de la discussion, un esprit constructif et surtout responsable, pour le bien de nos finances publiques.

Comme l'ont répété les collègues de mon groupe, nous sommes animés par une volonté de réduire nos déficits publics, qui sont non seulement un fléau, mais aussi un défi pour notre pays et pour les générations futures.

Le redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale, la justice sociale en matière d'impôt et de dépenses publiques, ainsi que l'efficacité économique des mesures proposées sont des points auxquels nous sommes très attachés.

La situation de nos finances publiques et nos mauvaises habitudes budgétaires appelleraient un changement d'attitude pour nous-mêmes, pour l'avenir et pour tous nos partenaires à travers le monde, principalement nos amis européens. Cette évolution de nos mentalités n'est pas encore tout à fait présente.

S'il faut noter un certain effort en matière de gestion de la dépense publique, notamment par la clarification des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, et une certaine aubaine concernant l'augmentation des recettes fiscales, nous ne pouvons que constater, comme le rapporteur général l'a fait dans son analyse du budget, que ce projet de loi de finances est un budget de continuité et d'attente : de continuité dans les méthodes et dans les grandes masses, en comparaison du budget pour 2007 ; d'attente en matière de redressement des finances publiques.

Le déficit public prévisionnel stagne à plus de 41,7 milliards d'euros et la dette des administrations publiques représente 64,2 % du produit intérieur brut pour 2006. Autant dire que, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous attendons beaucoup de la désormais fameuse révision générale des politiques publiques.

Cette dernière apparaît comme un ajustement nécessaire de notre gestion des finances publiques à la lumière de nos premières années d'expérience de gestion en « mode LOLF ».

J'espère que nos attentes ne seront pas vaines, car la mise en place de la LOLF a été un moment important, mais son évolution et son adaptation à la réalité économique et financière sont maintenant également très importantes.

Au-delà de ces remarques relatives à la gestion pure, je souhaite soulever un point sur la forme et le déroulement de nos débats.

Le travail parlementaire a naturellement été de qualité ; néanmoins, dans un souci d'efficacité, et pour répondre encore mieux aux objectifs fixés par la LOLF, il me semble utile d'évoquer une proposition que le président de la commission des finances aime à rappeler.

Nous passons beaucoup de temps dans l'hémicycle pour l'étude des crédits des différentes missions. Cette durée pourrait sans doute être réduite au profit des débats qui se dérouleront lors de la discussion du projet de loi de règlement, lequel représente désormais le véritable moment décisif de l'examen de nos finances publiques.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !

M. Christian Gaudin. En loi de finances initiale, nous travaillons sur des prévisions économiques et sur des objectifs de performance. En loi de règlement, le Parlement peut véritablement exercer son pouvoir de contrôle et tirer les conclusions de l'utilisation, bonne ou non, qui a été faite de l'argent public.

L'enchaînement entre les différents types de lois de finances ne peut être vertueux que si l'on tire totalement des enseignements de chaque exercice. Notre travail de contrôle réclame du temps ; ce temps, nous devons le prendre au moment de l'examen du projet de loi de règlement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !

M. Christian Gaudin. En revanche, nos capacités d'action en loi de finances initiale me semblent plutôt limitées : même si nous sommes pleins de bonnes intentions, ce type de texte nécessite sans doute moins de temps que celui que nous y consacrons.

Concernant le présent projet de loi de finances, mon groupe souhaite soutenir les tendances amorcées dans deux secteurs majeurs que vous-même et le Gouvernement avez placés au rang de grandes priorités : tout d'abord la justice, avec un budget en hausse de 4,6 %, puis l'enseignement supérieur et la recherche, avec des budgets en hausse de 8,4 %.

Nous approuvons les orientations qui favorisent les dépenses d'avenir, qui s'inscrivent dans une stratégie de relance de la compétitivité et qui comportent plusieurs mesures propres à encourager l'innovation, de l'allégement de la fiscalité des brevets à l'augmentation du crédit d'impôt recherche.

Nous nous satisfaisons également de l'adoption par notre Haute Assemblée de certains des amendements que mes collègues et moi-même lui avons soumis.

Je pense tout d'abord aux deux amendements de Mme Anne-Marie Payet concernant des mesures de santé publique relative au tabagisme. L'un d'eux permet notamment d'étendre le monopole de l'État sur la vente des produits du tabac à l'ensemble des départements d'outre-mer.

Je me félicite ensuite de l'ouverture d'un dispositif de réduction de l'ISF pour investissement dans les PME aux entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale ; ce dispositif, proposé par Jean Arthuis, répond aussi à une demande de justice sociale.

Je me réjouis également de l'exonération de taxe professionnelle pour les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel de la part des collectivités territoriales, proposition qu'a soutenue Mme Catherine Morin-Desailly.

Enfin, je suis heureux de l'adoption d'un amendement que j'ai moi-même déposé et qui permet d'organiser une certaine solidarité entre les établissements d'enseignement supérieur privés, en particulier envers les établissements d'enseignement supérieur agricoles, répondant ainsi à une préoccupation que partage également Françoise Férat.

Nous serons naturellement très attentifs au fait que ces avancées ne soient pas supprimées pendant le passage en commission mixte paritaire, comme cela arrive parfois.

Toutefois, notre groupe regrette que certaines de ses propositions, notamment celles qui visaient à réduire les déficits, n'aient pas été mieux entendues.

Je veux bien sûr parler de l'article 7 sur le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale et du rejet de notre amendement de suppression. Nous ne comprenons toujours pas l'intérêt majeur du doublement d'une mesure déjà existante, dont le coût pourrait atteindre 220 millions d'euros en 2008 et environ 840 millions d'euros en régime de croisière, et dont l'impact économique ne nous semble pas évident.

Nous regrettons, enfin, la diminution du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation concernant les biocarburants. Cette mesure nous semble « désincitative » pour les entreprises qui investissent dans ces énergies d'avenir et qui effectuent des recherches en matière de biocarburants de deuxième génération. Mes collègues Marcel Deneux et Yves Détraigne avaient proposé un compromis à nos yeux plus acceptable.

En outre, ce signal ne nous apparaît pas très opportun, alors que les gouvernements successifs se sont engagés à soutenir cette filière, et après que le Grenelle de l'environnement a mis en lumière le nécessaire développement de sources d'énergie plus propres.

En conclusion, mes chers collègues, à la lumière des débats qui nous ont occupés, une très grande majorité de mes collègues du groupe Union centriste-UDF et moi-même voterons en faveur du projet de loi de finances pour 2008, tandis qu'une minorité s'abstiendra, compte tenu de la stagnation du déficit public.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, notre marathon budgétaire s'est achevé tard dans la nuit. Ce fut à la fois une course de plat, si l'on fait référence à la norme « zéro volume », et une course d'obstacles, si l'on pense à la montagne d'amendements que nous avons examinés. (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, je voudrais souligner la remarquable qualité de nos débats, au cours de deux semaines particulièrement intenses.

Qualité technique, tout d'abord : nous avons en effet traité - en toute clarté, je l'espère - de sujets souvent très complexes, et je pense notamment au débat sur les collectivités territoriales, au cours duquel le Sénat a montré la vigueur avec laquelle il assumait son rôle constitutionnel de représentant de ces collectivités.

Qualité humaine, ensuite : nous avons débattu dans un climat d'écoute et de respect mutuels, ce fair-play permettant, sur des sujets où les positions étaient parfois très différentes, de trouver des solutions de compromis conformes à l'intérêt général de notre pays.

Aussi, je souhaite remercier, en mon nom, en celui de Christine Lagarde et au nom de l'ensemble du Gouvernement, M. le président de la commission des finances, Jean Arthuis, pour la qualité de ses interventions et la précision de ses propositions, certaines d'entre elles ayant été d'utiles aiguillons pour le Gouvernement.

Je remercie également l'ensemble des rapporteurs et, au premier chef, M. le rapporteur général, Philippe Marini, pour sa contribution très intense au débat, la pertinence de ses analyses et la créativité dont il a su faire preuve une nouvelle fois, allant d'une certaine façon jusqu'au bout de ce qu'il était possible de faire.

Mes remerciements vont également à tous les sénateurs qui se sont exprimés, sénateurs de la majorité mais aussi sénateurs de l'opposition, qui ont défendu avec talent leurs convictions.

Je n'oublie pas les collaborateurs du Sénat et du Gouvernement, qui ont constamment fait preuve d'efficacité et de réactivité.

Enfin, monsieur le président, je veux remercier tout particulièrement la présidence, qui a su gérer avec beaucoup de tact les discussions dans le temps imparti par la Constitution qui, s'il est souvent jugé trop long, est peut-être aussi parfois trop court, compte tenu de la matière.

M. le président. La présidence vous remercie, monsieur le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. C'est grâce à ces conditions optimales de discussion que nous avons réussi, tous ensemble, à enrichir ce projet de loi, sans aggraver le déficit - ce n'était pas gagné d'avance ! -, et je sais que le président de la commission des finances et le rapporteur général y sont tout aussi sensibles que le ministre du budget.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Absolument !

M. Éric Woerth, ministre. Tous les amendements adoptés par le Sénat qui affectent les dépenses ont en effet été financés sans dégrader le solde. Je pense particulièrement à la nouvelle rédaction de l'article 12, par laquelle vous avez su trouver les ressources nécessaires pour financer les modifications apportées aux dotations d'ajustement du contrat de stabilité.

Avec ce budget pour 2008, nous allons procéder à une triple réduction : réduction du déficit, réduction des prélèvements obligatoires et réduction du rythme d'évolution de nos dépenses publiques, grâce à l'élargissement de la norme du « zéro volume ».

Cet effort de maîtrise des dépenses de l'État est d'autant plus notable qu'il s'inscrit, je le rappelle, dans un contexte de renchérissement de la charge de la dette, d'augmentation des dépenses de pensions et de remise à niveau de la dotation des dispositifs sociaux financés par l'État, dispositifs qui étaient, chacun le sait, régulièrement sous-évalués jusqu'ici.

J'ajoute que cette maîtrise des dépenses n'est en rien aveugle, d'abord parce qu'elle repose sur des redéploiements actifs qui tiennent compte au plus près de l'évolution du contexte économique et social, ensuite, et surtout, parce qu'elle repose sur un effort de rationalisation conduit par chacun des ministères. Les différents ministres qui se sont succédé devant vous lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ont d'ailleurs apporté des précisions sur cet effort, qui lui-même anticipe les réformes que nous allons mener dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et dont une première salve sera annoncée dès demain à l'occasion de la première réunion du Conseil de modernisation, sous la présidence du chef de l'État.

Cette maîtrise de la dépense publique s'accompagne en outre d'une politique qui vise à muscler la croissance en remédiant aux déficits de travail et de compétitivité de l'économie française. J'ai entendu, me semble-t-il, quelques critiques à ce sujet, de la part des sénateurs qui m'ont précédé à cette tribune. Je n'entends certes pas rouvrir une fois de plus ce débat, mais je veux redire notre confiance dans la politique que nous menons. Cette priorité apparaît plus que jamais justifiée au moment où la conjoncture internationale s'avère moins porteuse que prévue.

Le cadre budgétaire serré que nous nous sommes imposé n'a pas empêché d'apporter des avancées notables au texte issu de l'Assemblée nationale. Vous avez ainsi amélioré très substantiellement certains articles du projet de loi.

Je pense à nouveau aux transferts de l'État vers les collectivités territoriales. Les ajustements aux dotations de l'enveloppe normée proposés par la commission des finances du Sénat respectent le principe d'une évolution globale calée sur l'inflation, tout en répartissant mieux l'effort afin de trouver le point d'équilibre le plus juste entre les différentes dotations. Vous auriez pu être tentés de remettre en cause ce principe ; vous ne l'avez pas fait, et je voulais vous rendre hommage pour cette attitude responsable.

Vous avez aussi amendé plusieurs autres dispositions. Je pense notamment au crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier, élément clef du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat ; au prélèvement libératoire, dont vous avez étendu le bénéfice aux dirigeants d'entreprises non salariés, quelle que soit l'importance de leur participation au capital ; à la suppression de l'impôt sur les opérations de bourse, que vous avez avancée au 1^er janvier 2008 ; au seuil de cession des valeurs mobilières pour l'imposition des plus-values, que vous avez relevé de 20 000 à 25 000 euros.

Plusieurs initiatives sénatoriales ont par ailleurs été retenues. Parmi elles : la mensualisation de la prime pour l'emploi à partir de 2009 ; la réforme du régime des sociétés immobilières ; l'évolution de la fiscalité des valeurs mobilières. Je n'oublie pas les amendements défendus par Alain Lambert sur les régimes des partages et des successions ainsi que sur la création de commissions intercommunales des impôts directs.

Je mentionnerai également le très intéressant débat qui s'est déroulé ici sur les biocarburants. Je tiens, à ce propos, à souligner le courage dont le Sénat a fait preuve dans ce difficile débat : votre assemblée l'a abordé avec un très grand esprit de responsabilité.

Enfin, concernant la deuxième partie du projet de loi de finances, je voudrais rappeler que, conformément à l'engagement que j'avais pris devant le président de la commission des finances et le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, les budgets relatifs aux opérations extérieures et aux opérations de maintien de la paix ont été abondés respectivement de 100 millions d'euros et de 85 millions d'euros.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !

M. Éric Woerth, ministre. Je retiens aussi notre débat sur les niches fiscales, monsieur le rapporteur général. Il est certes inachevé mais nous aurons, bien évidemment, l'occasion de le rouvrir très vite au cours de l'année 2008.

C'est donc, mesdames, messieurs les sénateurs, un projet de loi de finances particulièrement enrichi par votre assemblée que vous vous apprêtez à voter.

C'est un projet de budget qui respecte la parole donnée puisque nous tenons les engagements pris par le Président de la République devant les Français.

C'est un projet de budget réaliste parce que les hypothèses de croissance sont raisonnables, les prévisions de recettes, prudentes et les dépenses, évaluées au plus juste.

C'est un projet de budget fondé sur une belle valeur que notre majorité partage, la responsabilité, puisqu'il poursuit le redressement des finances publiques tout en mettant l'accent sur les dépenses d'investissement et d'encouragement à la croissance.

C'est ce projet de loi de finances au service de l'avenir de tous les Français que je vous demande maintenant de bien vouloir approuver. Je vous en remercie par avance. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.

J'invite Mme Yolande Boyer et M. Jean-Léonce Dupont à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre K.)

M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l'appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

Mme et M. le secrétaire vont procéder au dépouillement.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)