PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1995 (Extension du crédit d'impôt cinéma aux films de court métrage)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1996 (Accroissement du taux du crédit d'impôt cinéma pour les productions de films en outre-mer)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1994 (Exclusion du crédit d'impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2002 (Création d'un crédit d'impôt pour l'indépendance des médias)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2004 (Instauration d'un dispositif de lissage pour les revenus tirés de droits d'auteur)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-2003 et n° I-1115 (Réduction des plafonds de la réduction d'impôt au titre du mécénat culturel)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1993 (Prévision d'une rémunération pour les artistes plasticiens lors des expositions dans le cadre du mécénat d'entreprise)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d'équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)))
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Suppression de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC))
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