Interventions en séance publique de Mme Annie DAVID

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2008-2009) :

Octobre 2008 :

Novembre 2008 :

Décembre 2008 :

Janvier 2009 :

Mars 2009 :

Avril 2009 :

Mai 2009 :

Juin 2009 :

Juillet 2009 :

Septembre 2009 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (commission mixte paritaire)
Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (première lecture)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)