Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

Discussion générale:

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 22 (exclusion de toute forme de rémunération fondée sur l'intéressement aux résultats des dirigeants de la société de refinancement) ; et n° 25 (exclusion de toute forme de rémunération fondée sur l'intéressement aux résultats des dirigeants de la société de recapitalisation des sociétés) ; rejetés. (texte intégral du JO)