Interventions de Mme Annie DAVID (lundi 1er décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)

Article additionnel après l'article 81

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