Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 23 septembre 2009)

Candidatures à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et à la délégation à la prospective

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)

Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 13 nonies (Évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes)

• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 13 decies

• Intervention 22

Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 16 A (Evaluation des actions de formation professionnelle)

• Intervention 26

Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique)

• Intervention 27

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l’article 19

• Intervention 31

Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

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