PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (26, 28 novembre, 1er et 2 décembre 2008)]

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Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Santé :

Article 73 (Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

  Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

  Travail et emploi :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Explication du vote négatif du groupe CRC-SPG sur les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

Son amendement n° II-149 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)

Son amendement n° II-150 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81

  Solidarité, insertion et égalité des chances :