Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS

première lecture

[26 mars 2009]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)