Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 119 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 72 présenté par Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Ses amendements n° 76  : compensation du travail dominical ; et n° 74  : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; rejetés. Intervient sur son amendement, présenté par Mme Odette Terrade, n° 77  : compensation du travail dominical. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° 83 et 82 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 86, 90, 93, 94 et 97 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements n° 100 et 104 présentés par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 102 présenté par Mme Isabelle Pasquet, ainsi que sur l'amendement n° 137 de M. François Fortassin. Son amendement n° 101 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 105, 109 et 121 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 111, présenté par Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Comité d'évaluation)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)