Interventions de M. Ronan DANTEC (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d'équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)))

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-2038 rectifié, n° I-353 rectifié, n° I-609 rectifié ter, n° I-979, n° I-1928 rectifié, n° I-1479 rectifié bis, n° I-365 et n° I-1918 rectifié (Instauration d'un versement mobilité régional de 0,15 %)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-195 rectifié, n° I-1202 rectifié et n° I-2181 (Affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) une fraction du produit des émissions de quotas carbone)

Après l’article 32

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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