Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7854 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7896 (texte intégral du JO)
P. 7898 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7965 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 8009 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8015 (texte intégral du JO)
P. 8017 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Levée d'une demande de réserve) :

P. 8018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Compétence liée pour la déchéance de nationalité)

P. 8069 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 469 (Rapport sur l'application de la circulaire Valls)

P. 8072 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8079 (texte intégral du JO)
P. 8082 (texte intégral du JO)
P. 8090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 460 (Rapport sur l'octroi d'un titre de séjour à des travailleurs ou auto-entrepreneurs séjournant sur le territoire depuis trois ans)

P. 8094 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 176 rectifié et n° 439 rectifié (Protections contre le licenciement de l'étranger ayant demandé un titre de séjour métier en tension)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

P. 8123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 465 (Rapport sur l'impact de l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel aux travailleurs des professions médicales réglementées qui exercent en France)

P. 8123 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

P. 8131 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 548 rectifié ter (Expulsion des étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants)

P. 8224 (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8228 (texte intégral du JO)