Accès article par article
- Article 1er A (Nouveau)
- Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo
- Article 1er
- art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave
- Article 2
- art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques
- Article 3
- art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales
- Article 4 quater
- Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
- Article additionnel après l'article 4 quater
- Intitulé du titre II
- Organes et cellules
- Article 5
- art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur
- Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes
- Article additionnel après l'article 5 ter
- Article 5 quater
- art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes
- Article additionnel après l'article 5 quater
- Article additionnel après l'article 5 quater
- Article 5 quinquies A
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies
- art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes
- Article 5 septies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté
- Article 5 octies
- Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact
- Article 5 nonies
- Article 5 decies
- Article 5 undecies
- Article 6
- art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique
- Article 7
- art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules
- Article 9
- art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal
- Article 9 (suite)
- art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal
- Article 10
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire
- Article 11 bis
- art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire
- Article 12
- Article 12 bis
- Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21
- Article 12 ter (Nouveau)
- art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration
- Article 13
- art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
- Article 13 bis
- art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
- Intitulé du titre V (réservé)
- Article additionnel avant l’article 14 (réservé)
- Article 14
- art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes
- Demande de réserve
- Article 15
- art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon
- Article 16
- art. L. 2143-1 à L. 2143-10 (nouveaux) du code de la santé publique - Modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes
- Article 17
- art. 16-8 du code civil - Inscription dans le code civil de la levée de l'anonymat du don de gamètes
- Article 18
- art. 511-10 du code pénal et L. 1273-3 du code de la santé publique - Dépénalisation de la divulgation d'informations relatives aux donneurs dans le cadre de la levée de l'anonymat du don de gamètes
- Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 18 bis
- Article 18 ter (nouveau)
- Intitulé du titre V (précédemment réservé)
- Article 19 A
- art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses
- Article 19 B
- Article 19 C (Nouveau)
- Autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes
- Articles additionnels après l'article 19 C
- Article 19
- art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne
- Article additionnel après l’article 19
- Article 20
- art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai
- Article 20 bis (Supprimé)
- art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem
- Article 20 ter (Nouveau)
- art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes
- Article 21
- art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche
- Article 21 bis
- Article 22 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination
- Article additionnel après l'article 22
- Article 22 bis
- art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité
- Article 22 ter
- art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine
- Article 22 quater
- Articles additionnels après l’article 22 quater
- Article 23 A (nouveau)
- Article 23
- art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Article 23 (suite)
- art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 23
- art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Article additionnel après l'article 23
- Article 23 bis (nouveau)
- Article 24
- Articles additionnels après l'article 24
- Article 24 bis
- art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale
- Article 24 ter A
- art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique
- Articles additionnels après l'article 24 ter A
- Article 24 ter
- Article 24 quater A (nouveau)
- Article 24 quater
- art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine
- Article 24 quinquies A (nouveau)
- Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche
- Article 24 sexies
- Article 24 septies
- Article 24 octies (Nouveau)
- art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne
- Article 24 nonies (nouveau)
- Article 24 decies (nouveau)
- Article 24 undecies (nouveau)
- Article 24 duodecies (nouveau)
- Article 24 terdecies (nouveau)
- Article 24 quaterdecies (nouveau)
- Article 24 quindecies (nouveau)
- Article 24 sexdecies (nouveau)
- Article 24 septdecies (nouveau)
- Article 24 octodecies (nouveau)
- Article 24 novodecies (nouveau)
- Article 24 vicies (nouveau)
- Article 24 unvicies (nouveau)
- Article 24 duovicies (nouveau)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33