Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumés des débats

Première lecture - 24, 25 et 31 janvier 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Demande de priorité


DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 376 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 376 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 376 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 377 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 377 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 377 (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    p. 378 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (polyclinique olympique et paralympique)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53

    (jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Capacités hospitalières - Rapport au Parlement)

    Article 17 (priorité)

    (dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)

    Article 4 (priorité)

    (possibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs)

    Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 42 rectifié

    (échanges d'information entre l'AFLD et TRACFIN - Autorisation)

    Article 5 (priorité)

    (homologation de peines de prison en matière de lutte contre le dopage en Polynésie française)

    Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 17 rectifié ter

    (organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives - Conciliation - Comité de suivi national)

    Article additionnel avant l'article 6 - Amendements n° 18 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 et n° 35

    (jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Manifestations culturelles, sportives et récréatives - Maintien)

    Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 31

    (jeux Olympiques et Paralympiques - Information des maires du travail de concertation relative aux événements culturels, festifs et sportifs de leur commune)

    Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 34

    (communes ou leur groupement - Événements culturels, festifs ou sportifs locaux - Mutualisation de leurs moyens locaux)

    Article 7

    (utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3

    (prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 90 rectifié

    (enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Mesures renforcées)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 91 rectifié bis

    (enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Application aux intérimaires)

    Article 10 (priorité)

    (élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement)

    Article 11 (priorité)

    (extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles)

    Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 46 rectifié

    (personnels affectés à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - Réaffectation dans leur poste antérieur)

    Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67

    (recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement)

    Article 8

    (autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)

    Article 18 (priorité)

    (expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne)

    Article 12

    (création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 89

    (liste des délits mentionnés à l'article 222-13 du code pénal - Extension aux violences commises dans une enceinte accueillant une manifestation sportive)

    Article 13

    (caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits) p. 466 (texte intégral du JO)
  • Amélie OUDÉA-CASTÉRA :
    p. 466 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 466 (texte intégral du JO)
  • Amélie OUDÉA-CASTÉRA :
    p. 467 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 467 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 467 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 467 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 467 (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    p. 467 (texte intégral du JO)

    • Article 14 A (nouveau)

    (demande de rapport à la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

    Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 15

    (grands événements sportifs internationaux - Pratique dérogatoire du pavoisement - Légalisation)

    Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 16 rectifié

    (simultanéité d'événements avec les jeux Olympiques et Paralympiques - Anticipation ou report des dates de congés scolaires - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 41

    (volet « protection de l'environnement » de la politique d'héritage des jeux Olympiques - Taxe sur les produits dérivés - Instauration)

    Article 14

    (extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours) p. 473 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 473 (texte intégral du JO)
  • Amélie OUDÉA-CASTÉRA :
    p. 473 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37

    (jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Prévention des feux de forêts - Information du public)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 38

    (jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation)

    Article 15

    (prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))

    Article 16

    (mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)

    Rappel au règlement

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76

    (jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Communes d'implantation des sites de compétition - Maire - Pouvoir de police sur la circulation et le stationnement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE