Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Résumés des débats

Première lecture - 16 novembre 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 5529 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 5529 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5529 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 5530 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5530 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 5531 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 5531 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5531 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 5531 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 5532 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 5533 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 5533 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 5533 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 5533 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 5534 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 5534 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 5535 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 5535 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 5535 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 5535 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5536 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 5538 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 5538 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article liminaire

    (prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022)

    PREMIÈRE PARTIE


    Conditions générales de l'équilibre financier

    Intitulé de la première partie

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 21 rectifié bis

    (professionnels de santé - Vaccination contre la Covid-19 - Exonérations fiscales et sociales)

    Article 1er A (nouveau)

    (assouplissement des conditions d'exonération d'impôt sur le revenu sur l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance)

    Article 1er B (nouveau)

    (précision concernant la définition d'un investissement initial ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour investissement en Corse)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 43 rectifié quater

    (pellets, granulés de bois et plaquettes - Taux de TVA réduit)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 1

    (compagnies de transport maritime - Impôt sur les sociétés - Assujettissement au droit commun)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 5

    (eau - Usage domestique - Premiers mètres cube - Exonération de TVA)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 31

    (produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation - Affectation à l'amélioration des transports en commun)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié

    (fonction publique territoriale - Revalorisation du point d'indice)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42

    (communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)

    Article 2 bis (nouveau)

    (ajustement des plafonds d'affectation à CCI France des recettes des taxes additionnelles sur la CVAE et la CFE)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18

    (assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

    Organisation des travaux

    Article 3 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    SECONDE PARTIE

    Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

    Article 4 et état B

    (budget général : ouvertures et annulations de crédits) p. 5574 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5574 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 5575 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 5576 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5576 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5576 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 5576 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5577 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5577 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5577 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 5578 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5578 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5578 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 5579 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5579 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5579 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 5580 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5580 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5580 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5581 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5581 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 5581 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 5581 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5582 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5582 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5583 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5583 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5583 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 5584 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5584 (texte intégral du JO)

    • Article 6 et état D

    (comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

    Article 7

    (plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

    Article 8

    (plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs)

    Article 9 A (nouveau)

    (doublement du seuil d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour des dépenses de rénovation énergétique)

    Article 9 B (nouveau)

    (mentionner le taux moyen et le taux marginal d'imposition sur l'avis d'impôt sur les revenus du contribuable)

    Article 9 C (nouveau)

    (répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre du produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux centrales photovoltaïques)

    Article additionnel après l'article 9 C - Amendements n° 59 rectifié, n° 17 rectifié bis et n° 58 rectifié bis

    (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Répartition du produit entre les communes et les EPCI - Modification)

    Article 9 D (nouveau)

    (exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles)

    Article 9 E (nouveau)

    (revalorisation de la valeur forfaitaire des piscines pour le calcul de la taxe d'aménagement)

    Article additionnel après l'article 9 F - Amendement n° 61

    (régime de responsabilité financière des gestionnaires publics)

    Article 10

    (répartition du prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales au titre de la revalorisation anticipée du revenu de solidarité active (RSA) de 4 %)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 22 rectifié

    (dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) - Complément de subvention - Préfets - Faculté d'attribution)

    Demande de coordination

    Article 3