DISCUSSION GENERALE
- Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Philippe ESNOL, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - Yves ROME :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l'article 1er
- Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 3211-7 du code général des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'Etat destinés à la construction de logements sociaux)- Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 3211-13-1 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Possibilité d'appliquer la décote lors de la cession de terrains de certains établissements publics de l'État)- Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
- Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 4
- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 4
- Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU »)- Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
- Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation - Extension de l'obligation d'inventaire du parc locatif social aux EPCI mentionnés à l'article L. 302-5 du CCH)- Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
- Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Modification de l'affectation du prélèvement prévu par l'article 55 de la « loi SRU »)- André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 6
- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation - Fixation à 2025 de l'échéance pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux ; précision sur la typologie des logements dans l'objectif de réalisation de logements sociaux)- Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation - Possibilité pour le préfet de multiplier par cinq le prélèvement sur les ressources fiscales des communes en état de carence)- Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 8
- Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la possibilité pour la commission départementale de doubler la majoration prévue par l'arrêté de carence)- Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 302-9-3 et L. 302-9-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Institution d'un fonds national de développement d'une offre de logements locatifs sociaux à destination des ménages modestes)- Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 11
(art. L. 210-1 du code de l'urbanisme - Délégation du droit de préemption par l'État dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence)- Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
- Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - René GARREC :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(art. 1609 nonies C du code général des impôts - Suppression du reversement aux communes soumises à l'article 55 d'une partie du prélèvement perçu par l'EPCI)- Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12
- Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Modification des règles relatives à l'élaboration des contrats de développement territorial, CDT)- Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15
- Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)