Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28 novembre et 2 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 16663 (texte intégral du JO)
P. 16664 (texte intégral du JO)
P. 16666 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 16722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-604 rectifié quater (Valeur de la tonne carbone)

P. 16748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16752 (texte intégral du JO)
P. 16753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-407 rectifié (TICPE flottante - Instauration)

P. 16761 (texte intégral du JO)
P. 16762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-849 rectifié (Transition énergétique - Accompagnement des ménages modestes)

P. 16764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-77 rectifié bis, n° I-263 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis et n° I-846 rectifié (Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique)

P. 16766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16769 (texte intégral du JO)
P. 16770 (texte intégral du JO)
P. 16771 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16775 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16823 (texte intégral du JO)

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

P. 16913 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17049 (texte intégral du JO)
P. 17050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement s n° I-107 rectifié, n° I-224 rectifié bis, n° I-259 et n° 701 rectifié bis (Biens ruraux - Fiscalité)

P. 17080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17099 (texte intégral du JO)
P. 17100 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

P. 17146 (texte intégral du JO)
P. 17149 (texte intégral du JO)
P. 17151 (texte intégral du JO)
P. 17155 (texte intégral du JO)
P. 17156 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17592 (texte intégral du JO)
P. 17593 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17603 (texte intégral du JO)
P. 17611 (texte intégral du JO)
P. 17612 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 17645 (texte intégral du JO)