Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
- mercredi 13 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)