Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO (lundi 3 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique)

Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme)

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.