Question d'actualité au Gouvernement relative aux travailleurs pauvres
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)
Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d'atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer)
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