Séance du 5 février 2025

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Salutations à des élus mahorais en tribune

3. Questions d’actualité au Gouvernement

scandale nestlé et influence privée dans les décisions de l’état

Mme Antoinette Guhl ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

reconstruction durable à mayotte

Mme Micheline Jacques ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Micheline Jacques.

position de la france et de l’union européenne face à la nouvelle présidence trump

Mme Samantha Cazebonne ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

microcrèches

Mme Marie-Claude Lermytte ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

avenir des métiers en tension

M. Ahmed Laouedj ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

sans-abrisme et crise du logement

Mme Corinne Féret ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Corinne Féret.

intelligence artificielle

M. Fabien Gay ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

inondations en ille-et-vilaine

Mme Anne-Sophie Patru ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

remise en liberté d’étrangers sous oqtf interpellés lors d’opérations de police à nantes

Mme Laurence Garnier ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

budget de la france

M. Yan Chantrel ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Yan Chantrel.

classement de plaintes sans suite

Mme Anne Chain-Larché ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Anne Chain-Larché.

position du gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »

M. Guislain Cambier ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Guislain Cambier.

manifestations sur la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

M. François Bonhomme ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports ; M. François Bonhomme.

pacte vert et directive csrd sur la publication d’informations en matière de durabilité

Mme Marion Canalès ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Marion Canalès.

travailleurs pauvres

M. Bruno Rojouan ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Bruno Rojouan.

humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique

Mme Nathalie Goulet ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; Mme Nathalie Goulet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

4. Mises au point au sujet de votes

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Candidatures à une commission d’enquête

7. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

M. Franck Montaugé

M. Daniel Salmon

Mme Frédérique Puissat

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Michel Canévet

Article 1^er (suite)

Amendements identiques n^os 289 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 905 de la commission (suite). – Retrait de l’amendement n° 289 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 905.

Amendement n° 656 rectifié quater de M. Vincent Louault (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 713 rectifié de M. Gérard Lahellec (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 686 de M. Guillaume Gontard (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 800 du Gouvernement (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 728 rectifié de M. Gérard Lahellec. (suite) – Devenu sans objet.

Amendement n° 290 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 253 rectifié bis de M. Yves Bleunven et 793 rectifié de M. Daniel Gremillet (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° 291 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 228 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 88 rectifié de M. Henri Cabanel (suite). – Retrait.

Amendements identiques n^os 52 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, 178 rectifié ter de M. Fabien Genet, 202 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 268 rectifié ter de M. Yves Bleunven (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° 292 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 293 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 420 rectifié ter de M. Michaël Weber (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 689 de M. Guillaume Gontard (suite). – Rejet.

Amendement n° 908 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 914, 915 et 913 de la commission (suite). – Rectification des sous-amendements n^os 914 et 915 ; retrait du sous-amendement n° 913.

Amendement n° 908 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 914 rectifié et 915 rectifié (suite). – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 740 rectifié de M. Gérard Lahellec (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 111 rectifié ter de M. Éric Gold, 405 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 717 de M. Gérard Lahellec (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° 298 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 801 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 294 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 802 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 687 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 755 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 53 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, 179 rectifié ter de M. Fabien Genet, 203 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 229 rectifié quater de Mme Brigitte Devésa, 269 rectifié ter de M. Yves Bleunven, 631 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 729 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait de l’amendement n° 203 rectifié ; rejet des amendements n^os 53 rectifié bis, 179 rectifié ter, 229 rectifié quater, 269 rectifié ter, 631 rectifié bis et 729 rectifié.

Amendement n° 587 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 880 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 295 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 688 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 411 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 296 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 705 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 876 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 594 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 297 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 412 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de Mme Laure Darcos et sous-amendement n° 798 de Mme Monique de Marco. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements identiques n^os 180 rectifié bis de M. Fabien Genet, 204 rectifié de Mme Guylène Pantel, 230 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa, 270 rectifié quater de M. Yves Bleunven, 632 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 663 de M. François Bonneau. – Rejet des amendements n^os 180 rectifié bis, 204 rectifié, 230 rectifié ter, 270 rectifié quater et 632 rectifié bis l’amendement n° 663 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 561 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 884 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 888 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 658 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 883 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 299 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 562 de M. Daniel Salmon et 616 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 714 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 690 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 300 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 804 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 565 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 727 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 563 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 718 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 805 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 417 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 691 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 302 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 303 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 877 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 692 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 613 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 528 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendement n° 693 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 413 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendements identiques n^os 170 rectifié quinquies de Mme Lauriane Josende et 544 rectifié quater de M. Jean Sol ; sous-amendement n° 939 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements.

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Jean Sol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 716 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 112 rectifié de M. Éric Gold et 773 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 564 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 806 du Gouvernement. – Rejet.

8. Organisation des travaux

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

9. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 305 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 304 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 306 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Amendement n° 887 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 807 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 307 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 414 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° 724 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 308 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 719 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 309 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 466 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 310 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Amendement n° 311 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 254 rectifié ter de M. Yves Bleunven et 704 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 709 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendement n° 567 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 415 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 667 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 312 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° 878 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 568 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 313 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 879 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 708 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 808 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 810 du Gouvernement et sous-amendement n° 881 de la commission. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 712 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 591 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 592 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 809 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 715 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° 720 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 416 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 569 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 570 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 706 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 811 du Gouvernement et sous-amendement n° 882 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 464 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 598 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Retrait.

Amendement n° 784 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 465 de M. Daniel Salmon et 813 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 314 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 459 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendements n^os 282 rectifié et 281 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Non soutenus.

Amendement n° 418 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 907 de la commission ; sous-amendements n^os 910, 911 et 912 de M. Vincent Louault. – Rejet des trois sous-amendements ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 315 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 511 rectifié de Mme Viviane Malet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 722 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Article 1^er bis A (supprimé)

Amendements identiques n^os 666 rectifié bis de Mme Annick Billon et 814 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 1^er bis B (supprimé)

Après l’article 1^er bis B

Amendement n° 668 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er bis

Amendements identiques n^os 467 de M. Daniel Salmon, 721 de M. Gérard Lahellec et 906 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 1^er ter

Amendements identiques n^os 815 du Gouvernement et 885 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Après l’article 1^er ter

Amendement n° 252 rectifié ter de M. Yves Bleunven. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une commission d’enquête