Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Simon Uzenat. En ce qui concerne l’installation, c’est un élément clé.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. Autant je suivrai totalement l’avis du rapporteur Laurent Duplomb au sujet des objectifs de surface cultivée en bio, qui selon moi n’ont aucune utilité, autant je ne suis pas d’accord avec lui concernant l’amendement du Gouvernement relatif aux légumineuses.
L’objectif proposé dans cet amendement est que 10 % de la SAU soit cultivée en légumineuses. La SAU française est de 29 millions d’hectares. Cet objectif revient donc à prévoir 2,9 millions d’hectares de légumineuses, quand aujourd’hui on en est à 440 000 hectares seulement.
De tels objectifs complètement disproportionnés relèvent de l’incantation. Madame la ministre, vous avez reproché à plusieurs de mes amendements de relever de la littérature. Pour le coup, je pourrais vous retourner le compliment : nous sommes vraiment dans la légende urbaine !
Ces objectifs pour les protéines, tous les agriculteurs les ont vus, et nous n’y croyons plus du tout.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il a raison !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur Uzenat, permettez-moi de vous répéter ce que j’avais dit lors de la discussion du budget. Soyez sans crainte : il n’y avait pas eu de répartition par ligne budgétaire des crédits de la planification écologique, mais des crédits seront bien sûr alloués à l’autonomie protéique. Nous nous adaptons, nous n’avons un budget que depuis quelques heures…
Mme Frédérique Puissat. Attendez demain !
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. Sur le dossier de l’agriculture biologique, il est dommage d’opposer un système à d’autres. L’agriculture est multiple. Laisser croire que seule l’agriculture biologique peut répondre aux défis climatiques, c’est une erreur.
M. Simon Uzenat. Nous n’avons pas dit cela !
M. Daniel Gremillet. Des cultures qui ne sont pas bio apportent déjà des réponses aux défis climatiques. D’autres se développent, avec le même objectif.
Par ailleurs, il faut prendre en compte la réalité de la vie et du marché. Entre ce qu’on souhaite et ce qui se passe, il y a une différence. La réalité, ce sont les choix de nos concitoyens, ce qu’ils achètent, ce qu’ils mettent dans leur caddie et acceptent de payer, au prix qu’ils peuvent se permettre.
En effet, la réalité, c’est que pour certains produits, dont ceux qui sont issus de l’agriculture biologique, il n’y a pas d’adéquation entre leur prix et celui que les consommateurs sont prêts à payer.
Ce n’est pas pour autant qu’il faut désespérer et dire que l’agriculture biologique n’a plus d’avenir. Madame la ministre, je suis plus mesuré que vous : aujourd’hui, même quand leurs produits sont collectés avec d’autres, non issus de cette filière, certains agriculteurs choisissent de rester en bio. Il faut les respecter. Leurs revenus sont tout à fait dynamiques et ils peuvent atteindre l’équilibre financier.
Je le redis : n’opposons pas les systèmes agricoles !
M. Vincent Louault. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
M. Olivier Rietmann. Si nous répétions les propos de certains de nos collègues à un cheval de bois, il nous filerait un coup de pied !
À les entendre, compétitivité et souveraineté seraient antinomiques ! L’agriculture bio fournit la preuve que c’est complètement l’inverse. Si votre production n’a aucune compétitivité, vous n’avez aucune souveraineté. Sauf à une condition : fonctionner dans un système franco-français, fermer les barrières et les frontières, vivre dans une autarcie totale, sans rien importer ni exporter. Cela ne vaut pas que pour les produits agricoles : ce système est global. Dire que compétitivité et souveraineté sont antinomiques, c’est mettre à mal les bases mêmes du système économique. (M. Daniel Salmon proteste.)
Selon vous, peu importe combien coûtent ces productions, dès lors qu’elles sont vertueuses ! C’est oublier que, comme l’a dit Daniel Gremillet, au bout du compte, c’est le consommateur qui décide. Si votre produit n’est pas compétitif, il restera en rayon, le consommateur ne l’achètera pas !
M. Daniel Salmon. Quelle vision étroite !
M. Olivier Rietmann. Nous ne sommes pas dans un système fermé, franco-français : on trouve aussi des produits qui viennent d’ailleurs.
Il faut tout de même réfléchir avant de dire des choses qui vont à l’encontre du système dans lequel nous vivons. Même si celui-ci peut évoluer, ses bases sont telles qu’elles sont, et on ne peut pas aller contre ! (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur Uzenat, un point m’avait échappé dans la réponse que je vous ai faite.
Selon vous, l’État ne serait pas au rendez-vous ; vous avez pris pour exemple le site « Ma cantine ». Mais vous n’ignorez pas que les cantines sont gérées par les collectivités territoriales ! (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Simon Uzenat. Ce site permet justement de leur mettre la pression !
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur, vous n’ignorez pas le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales !
Avec ce site, l’État a mis à leur disposition un outil qui fonctionne bien. Les collectivités qui n’adhèrent pas à ce dispositif le font pour de multiples raisons, notamment le fait qu’il oblige parfois à renoncer à des productions locales. C’est ce que nous disent les élus locaux : il est quelquefois difficile de satisfaire les objectifs de 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio tout en privilégiant les productions locales. Mais ne dites pas que l’État n’est pas au rendez-vous, ce n’est pas juste !
M. Simon Uzenat. L’État respecte-t-il la loi Égalim ?
Mme Annie Genevard, ministre. Pour ce qui est de la loi Égalim, nous aurons ce débat lorsque le prochain texte législatif de ce type sera examiné au Sénat. Cela ne devrait pas tarder, monsieur le sénateur !
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 112 rectifié et 773 rectifié ter.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 305 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° 887 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 807.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° 307 rectifié ter n’a plus d’objet.
L’amendement n° 414 rectifié ter, présenté par MM. Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Encourager les dispositifs d’expérimentation agricole, notamment les espaces-test ;
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Nous le savons tous, le renouvellement des générations agricoles est un défi majeur. En effet, près de la moitié des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite d’ici à 2030. Si nous n’agissons pas, c’est tout notre modèle agricole, nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire qui seront fragilisés.
Les espaces tests agricoles représentent une réponse concrète à ce défi. Ils permettent aux futurs agriculteurs, y compris à ceux qui ne sont pas issus du monde agricole, de tester leur projet en conditions réelles, de se former et de tisser des liens avec les cédants.
Il s’agit d’un outil précieux pour assurer la transition des exploitations et encourager une agriculture durable, locale et diversifiée. Un tel dispositif a donc toute sa place dans une loi censée favoriser le renouvellement des générations en agriculture.
Il convient donc de le mentionner à cet article ; tel est l’objet de cet amendement de mon collègue Serge Mérillou.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il est défavorable, car cet amendement est satisfait par l’article 10 bis.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 414 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. L’amendement n° 724 rectifié, présenté par MM. Lahellec et Gay et Mmes Margaté et Varaillas, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De garantir la non-régression du nombre d’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire à la date de la publication de la présente loi ;
La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs des politiques publiques la nécessité de mettre un terme à la régression du nombre d’exploitants et d’actifs agricoles, afin d’assurer le renouvellement des générations.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Mon cher collègue, vous dites non à la non-régression de la souveraineté alimentaire, mais vous êtes favorable à un principe de « non-régression du nombre d’exploitants ». J’avoue avoir du mal à vous comprendre !
L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, dans la mesure où cette ambition est déjà inscrite à l’article 8 ; à défaut de ce retrait, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente. Monsieur Lahellec, l’amendement n° 724 rectifié est-il maintenu ?
M. Gérard Lahellec. Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement n° 724 rectifié est retiré.
L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Daubet, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après la première occurrence du mot :
utile
insérer les mots :
, notamment en protégeant la ressource en eau et ses moyens d’accès
La parole est à M. Michel Masset.
M. Michel Masset. Cet amendement a pour objet de souligner l’importance de la ressource en eau en faisant figurer sa protection parmi les moyens d’assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France.
Un récent rapport de France Stratégie établissant une prospective de la demande en eau en 2050 fait apparaître que l’agriculture deviendra d’ici là le premier préleveur en eau, à hauteur d’environ un tiers des prélèvements, alors que ce classement est actuellement dominé par le secteur de l’énergie.
Aussi la protection de la ressource en eau et de ses moyens d’accès doit-elle figurer explicitement à cet alinéa comme l’un des moyens susceptibles d’assurer la souveraineté alimentaire de la France.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Cette demande est satisfaite par notre adoption de l’amendement n° 544 rectifié quater de M. Sol. La ressource en eau a ainsi été prise en compte.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. L’amendement de M. Masset tendant à faire figurer parmi nos objectifs la protection de la ressource en eau et de ses moyens d’accès est déjà partiellement, mais pas entièrement, satisfait.
Je serais assez favorable à l’inscription de la protection des moyens d’accès à l’eau dans le texte. Quant à la protection de la ressource en eau, elle est parfois invoquée pour refuser l’accès à l’eau : il est donc difficile de se prononcer.
Quoi qu’il en soit, l’amendement étant en partie satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente. Monsieur Masset, l’amendement n° 109 rectifié est-il maintenu ?
M. Michel Masset. Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement n° 109 rectifié est retiré.
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après les mots :
autonomie protéique
insérer les mots :
issue d’élevages durables
La parole est à M. Philippe Grosvalet.
M. Philippe Grosvalet. Cet amendement vise à souligner l’importance du maintien de l’élevage durable français.
Pour assurer le maintien de cet élevage de qualité, qui fait l’exceptionnalité du modèle agricole français, il est nécessaire d’assurer l’approvisionnement en produits issus de ces élevages de tous les lieux de consommation, notamment la restauration hors domicile.
La loi Climat et Résilience devait notamment favoriser la création de débouchés nécessaires aux éleveurs français produisant de la viande de qualité, qui sont trop souvent concurrencés par de la viande bas de gamme importée. Pourtant, les objectifs fixés en ce sens sont loin d’être respectés.
En conséquence, les filières bovine, porcine et avicole françaises durables, notamment celles en agriculture biologique et en plein air, peinent à se maintenir. La part des poulets standards progresse : elle représentait 72 % de la production en 2023, contre 65 % en 2020.
Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas tant un déficit en volume de viande qu’une stagnation de l’offre durable et des débouchés associés, faute d’une réelle politique alimentaire et en raison d’un développement non régulé de la consommation hors domicile.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il est défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L’amendement n° 308 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Remplacer le mot :
2050
par le mot :
2035
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Si la commission a supprimé la cible chiffrée en matière d’agriculture biologique, elle a néanmoins préservé, à l’alinéa 29, l’objectif en matière de développement des légumineuses en France.
Nous sommes bien évidemment favorables à cette disposition qui participerait pleinement et de manière même plus ambitieuse à l’objectif fixé dans le plan Protéines végétales, consistant à doubler la part de SAU consacrée à ces cultures, pour atteindre 8 % en 2030.
Les légumineuses sont un enjeu stratégique pour notre agriculture si nous souhaitons répondre aux défis que nous aurons à affronter dans les décennies à venir. Les crises de ces dernières années, qu’elles soient sanitaires ou diplomatiques, ont démontré la fragilité de notre modèle, trop dépendant des importations.
Nous devons donc retrouver au plus vite notre autonomie et notre indépendance dans de nombreuses filières, dont celle des légumineuses.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’adopter une attitude volontariste face à ces enjeux en nous fixant pour objectif d’atteindre l’autonomie protéique dès l’horizon 2035.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il est défavorable, madame la présidente.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 308 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 719, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Remplacer les mots :
concourir à la transition énergétique et climatique, en contribuant aux économies d’énergie et au développement des matériaux décarbonés et des énergies renouvelables ainsi qu’à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable
par le mot :
valoriser
La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise à préciser que la production d’énergie doit rester un simple complément à l’activité agricole et qu’elle ne saurait se substituer à la vocation fondamentale de l’agriculture, qui est de produire de la nourriture.
Aussi, il est essentiel que la rédaction du texte préserve un équilibre clair entre la production agricole, qui doit rester l’activité principale du secteur, et la production énergétique, qui ne peut jouer qu’un rôle de complément.
Mme la présidente. L’amendement n° 309 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
énergétique et climatique,
insérer les mots :
, sans remettre en cause la vocation première de l’agriculture qui est l’alimentation humaine,
La parole est à Mme Audrey Bélim.
Mme Audrey Bélim. Cet amendement tend à préciser les termes de l’alinéa 30 de l’article 1er, dans lequel il est inscrit que l’agriculture doit concourir à la transition énergétique de la Nation ainsi qu’à son indépendance énergétique.
Nous abordons ici un sujet sensible et souvent clivant.
Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la vocation première de l’agriculture est de nourrir la population et elle doit absolument le rester.
Nous pouvons entendre que, dans certaines situations, la production d’énergie, si elle reste secondaire, peut constituer une source de revenus complémentaires bienvenue pour les agriculteurs. Mais si, dans ce cadre restreint, qui doit être fermement réglementé, notre agriculture peut participer à la production énergétique, elle ne peut pas en faire une priorité.
De plus, nous savons tous que la question de la production d’énergie sur les exploitations agricoles est source de spéculation foncière, ce qui affectera nécessairement les générations futures. Les jeunes se trouvent déjà parfois dans l’incapacité financière d’acquérir du foncier…
Le présent amendement vise donc à inscrire noir sur blanc dans la loi que le concours apporté par l’agriculture à la transition énergétique de la Nation ne peut en aucun cas remettre en cause sa vocation première, qui est la production alimentaire.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ces deux amendements sont satisfaits. En effet, nous avons fait de la souveraineté alimentaire une priorité dans le texte de l’article 1er, qui est de nature programmatique.
Nous aurions pu préférer l’expression de « souveraineté agricole » à celle de « souveraineté alimentaire », de manière à couvrir également les apports énergétiques de l’agriculture, mais nous avons fait le choix de sortir de ce prisme.
Dès lors, mes chers collègues, vos amendements, dont les objets se rejoignent complètement, sont satisfaits. Rien dans le texte n’encourage le développement de la production énergétique aux dépens de la souveraineté alimentaire.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Comme le rapporteur vient de le rappeler, l’article 1er dispose bien que la vocation de l’agriculture est d’assurer la sécurité alimentaire et sanitaire. Cela induit que la finalité première de l’agriculture est bien la production de nourriture.
Cependant, je comprends bien la préoccupation qui s’exprime dans ces deux amendements.
Pour ma part, je redoute que l’alimentation ne devienne un jour un sous-produit de l’énergie ! Dans certains pays, la viande de porc est devenue un sous-produit de la méthanisation. Que cela ne nous arrive jamais !
N’oublions pas que les énergéticiens savent faire preuve d’une grande force d’imagination pour convaincre des agriculteurs en situation de fragilité d’opérer une conversion énergétique des terres à vocation agricole.
Il faut absolument rappeler que la vocation première de l’agriculture est de produire pour nourrir.
L’amendement n° 309 rectifié ter vise à mettre en avant ce principe. Le rappel n’est pas inutile, car nous devons nous montrer d’une vigilance absolue en la matière. En effet, je vois sur mon territoire, où l’agriculture est pourtant rémunératrice, à quel point les énergéticiens cherchent à s’approprier des terres agricoles pour y produire de l’énergie. Cette conversion est déjà à l’œuvre dans certaines zones fragiles.
L’amendement n° 309 rectifié ter étant de bon sens, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
En revanche, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 719.
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 309 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 466, présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Après le mot :
notamment
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
pour permettre la transition de l’agriculture vers les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, les solutions fondées sur la nature, la production de biomasse durable, y compris sylvicole, la réduction des dépendances à l’égard des intrants et la résilience des exploitations agricoles aux conséquences du changement climatique ;
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à orienter les politiques publiques de recherche, d’innovation et de développement vers les pratiques agroécologiques.
Presque toutes les références relatives aux pratiques agroécologiques et à l’agriculture biologique ainsi que les objectifs afférents ont été supprimés du texte initial, qui en contenait déjà bien peu !
Alors que le Gouvernement et la commission des affaires économiques continuent de promouvoir le trio « robotique, numérique, génétique », de favoriser l’endettement et de privilégier les plus grandes exploitations, nous sommes convaincus que les pratiques agroécologiques, moins coûteuses et validées par la science, sont bien plus bénéfiques pour les agriculteurs et plus efficaces face au changement climatique ; en outre, elles améliorent durablement les conditions de travail et la rémunération des actifs agricoles.
Déjà accessibles à un grand nombre d’agriculteurs, ces pratiques peuvent être renforcées et rendues plus efficaces au moyen de politiques de recherche, d’innovation et de développement, notamment lorsque les agriculteurs sont associés à leur élaboration.
L’agriculture biologique n’a rien à voir avec l’agriculture de grand-papa ! Elle est très technique et exige des connaissances agronomiques extrêmement pointues. Elle a donc besoin, elle aussi, de continuer à progresser grâce à la recherche. Par cet amendement, nous cherchons à lui apporter un tel soutien.
Mme la présidente. L’amendement n° 310 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Après le mot :
notamment dans les domaines
insérer les mots :
de la préservation de la santé des sols,
La parole est à M. Simon Uzenat.
M. Simon Uzenat. Cet amendement vise à compléter l’alinéa 31, relatif à la recherche et à l’innovation en matière agricole, de manière à accorder une place toute particulière à la santé des sols.
Il y a un an environ, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont défendu la proposition de loi visant à préserver des sols vivants, dans l’objectif de rendre cet enjeu visible et de lui donner un cadre juridique. Le texte, présenté par Nicole Bonnefoy, a fait l’objet d’un examen en séance au début de 2024. Mon groupe a ainsi pu rappeler que les sols constituent l’essence même de notre écosystème de production agricole. Les agriculteurs eux-mêmes ne cessent de le répéter.
Le sol est un agent essentiel de la régulation du climat, au travers de ses multiples services écosystémiques, du cycle de l’eau à la fertilité des océans, de notre alimentation à la captation du carbone. Or, d’après une étude de 2023, 98 % des terres agricoles françaises sont contaminées par au moins une substance phytosanitaire. Cette dégradation des sols réduit leur capacité de séquestration du carbone. Elle emporte des conséquences locales sur la santé des sols, mais les répercussions sont aussi globales : nous avons déjà évoqué le rôle des sols dans la réduction des gaz à effet de serre, que mentionnait d’ailleurs Nicole Bonnefoy.
Si nous proposons de donner à la préservation de la santé des sols en matière de recherche et d’innovation une place particulière, c’est bien dans l’intérêt même de nos agriculteurs.